Des subventions intragroupes? Nous avons vu dans une précédente chronique les conditions et la philosophie du régime d’intégration fiscale (cf. la brève « les conditions du régime d’intégration fiscale »). Concrètement, au sein…
Mise en place d’une protection sociale complémentaire Comment effectuer une mise en place d’une protection sociale complémentaire dans votre entreprise ? Il faut : un acte juridique ! Mais, à quoi correspond un « acte juridique »…
Vous avez des salariés et on vous parle de « protection sociale complémentaire ». Qu’est-ce que cela peut bien signifier ? Faisons simple et précis sur la protection sociale et complémentaire Tout d’abord,…
Tout d’abord, rappelons le contexte : la taxe apprentissage finance la formation des jeunes. Ainsi, elle est obligatoire pour les entreprises qui ont au moins 1 salarié. Easycompta vous propose de revenir sur…
Garanties frais de santé, Mais quelles sont vos futures obligations concernant le régime complémentaire frais de santé ? Au 1er janvier 2016, dans le cadre d’un contrôle URSSAF, si les…
Créer une autre sci ? Et pourquoi pas ? Je viens de signer un compromis pour l’achat d’un appartement que je vais louer à des particuliers. Vaut-il mieux l’acheter avec une SCI…
Vous souhaitez créer une entreprise ou une société, vous avez besoin d’argent ? Vous avez trouvé un banquier sensible à votre projet ? Pourquoi ne pas compléter votre financement par…
Vous êtes un particulier et vous cédez un immeuble autre que votre résidence principale ? easyCompta vous présente le régime fiscal applicable à cette cession. Détermination de la plus-value immobilière Lors d’une…
Vous possédez une société qui envisage de distribuer des dividendes à des associés non-résidents fiscaux français ? Attention à la retenue à la source pour dividendes étrangers ! Retenue à la…
