La fiscalité de la SPFPL : à quoi s’attendre ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

La fiscalité de la SPFPL

La fiscalité de la SPFPL (société de participation financière des professions libérales) est fort avantageuse. Tout d’abord, en cas de dividendes versés par la filiale (SEL) à la société mère (SPFPL), il faut noter qu’il n’existe quasiment aucune fiscalité. Il s’agit du régime mère-fille pour lequel les dividendes sont soumis à IS sur 5% de leur valeur.

SPFPL

Par ailleurs, si la SPFPL possède 95% de la SEL elle peut opter pour le régime de l’intégration fiscale. Ce régime permet de cumuler les résultats des sociétés membres de l’intégration pour calculer l’IS au niveau global du groupe. Ainsi, les déficits d’une filiale pourront être imputés par exemple les bénéfices d’une autre. Par ailleurs, dans ce régime d’intégration fiscale et à la différence du régime mère-fille, aucune fiscalité n’existe sur les dividendes versés entre les sociétés du groupe.