SARL : Panorama de la Société à Responsabilité Limitée


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

La SARL ( société à responsabilité limitée) partage les mêmes règles qu’une EURL. Découvrons ensemble les avantages de la SARL.

La grande différence provient du nombre d’associés :

  • 1 associé maximum pour l’EURL.
  • 2 associés et plus pour la SARL.

La SARL est avant tout une société

Il s’agit avant tout d’une société commerciale totalement autonome et distincte du patrimoine du dirigeant et des associés. C’est la différence avec l’entreprise individuelle ou l’EIRL qui ne font qu’un avec le patrimoine du dirigeant.

En qualité de simple associé, votre risque se limite à l’argent que vous avez mis dans la société. Ainsi en cas de mauvaise affaire, on ne viendra pas vous rechercher financièrement pour la perte restante. Sauf si vous vous êtes porté caution à titre personnel auprès de la banque ou tout autre créancier. S’agissant du dirigeant associé ou non, le sort est presque identique. En effet, il n’y a pas de risque particulier, sauf en cas de :

  • responsabilité civile,
  • et/ou pénale en cas de faute de gestion (détournement actifs sociaux par exemple).

Le capital de la SARL peut être d’1 euro !

Autre caractéristique des sociétés de capitaux, comme l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS : le capital minimum est de 1 euro. Concrètement, nous ne pouvons pas recommander cette somme. Cela ne fait pas très sérieux vis-à-vis des tiers extérieurs comme les banquiers, clients et fournisseurs. En outre, au premier euro de perte au moment de l’établissement des comptes annuels, cela obligera la société à :

  • convoquer une assemblée générale extraordinaire de non dissolution,
  • publier une annonce
  • et recevoir sur son K bis une mention de la perte supérieure de la moitié du capital social.

Cela enlèvera définitivement toute crédibilité à la société.

Libération du montant du capital social

Les 20% des fonds peuvent être libérés au moment de la création de la société au maximum. Le reste des fonds pourra être versé dans les 5 années qui suivent. Attention toutefois sur ce point. La société ne pourra pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15% sur le bénéfice. En effet, le capital doit être totalement libéré et versé.

Autres caractéristiques de la SARL

Le nombre d’associés : Le minimum est de deux associés. Le maximum est de 100 associés,

Le dirigeant et les prises de décision: On l’appelle « Le gérant ». Il ne prend que des décisions courantes qui sont quotidiennes, pour les décisions plus importantes l’Assemblée générale devra se réunir. Il est évident que le gérant majoritaire sera moins mis en difficulté lors des assemblées,

sarl

La fiscalité de la SARL permet au gérant de limiter son imposition

C’est le principal avantage d’une société par rapport à l’entreprise individuelle. En effet, dans une entreprise individuelle, tout repose sur son résultat fiscal. Ainsi le montant du RSI et de l’impôt repose directement sur le résultat fiscal. Avec la SARL, c’est différent. On gère l’ensemble de ses cotisations sociales ou son impôt car on tient compte de la vraie rémunération perçue.

Le régime fiscal de la société

La société est soumise normalement à l’impôt sur les sociétés. Si vous êtes frères dans la vie et associés, il est possible d’être soumis à l’impôt sur le revenu. On appelle cela société à responsabilité limitée de famille.

La rémunération et le régime social du dirigeant 

Dans le cas normal d’une société à responsabilité limitée soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déductible des bénéfices. Le régime social du dirigeant est celui des TNS (travailleurs non-salariés). Par contre s’il est gérant minoritaire ou égalitaire, il sera affilié au régime des salariés (à l’exception de Pôle Emploi). Attention, néanmoins au coût qui est plus élevé dans le cas d’un gérant salarié qu’un gérant TNS.

Pour conclure, dans une SARL, vous aurez les mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’en EURL. 

Si vous souhaitez plus d’informations sur les sociétés, notamment les sociétés de domiciliation, veuillez consulter cet article.

Connaissez vous la SARL de famille ?