Les formalités du LMNP
Dans une précédente chronique, nous avons exposé le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) (cf. « Loueur en meublé non professionnel ») ainsi que les avantages que présente ce…
Archives du mot-clé "auto"
Sortie filiale déficitaire d’un groupe intégré
Comme nous l’avions évoqué dans une précédente chronique (c.f. « Les conditions de l’intégration fiscale »), pendant la période d’intégration, une filiale déficitaire transmet son déficit à la société mère de groupe….
Location immobilière et TVA
Les règles TVA en matière de location immobilière sont autant diverses que complexes. Il s’agit ici de vous expliquer en quelques mots les règles applicables en la matière. Petit tour…
Répartition charge fiscale avec intégration fiscale
Comme nous l’avons présenté dans une précédente chronique (c.f. « les conditions de l’intégration fiscale »), la société mère, lors de la constitution d’une intégration fiscale, devient seule redevable de l’impôt sur…
Vous êtes le créateur d’un logiciel original ? Easycompta vous explique comment les recettes de ce logiciel vont être imposées au sens fiscal du terme. En d’autres termes comment allez vous appréhender…
Vente logiciel sur le plan fiscalité
Intégration fiscale et déficit antérieur : les principales notions Intégration fiscale et déficit antérieur ? Le législateur n’a pas souhaité qu’un marché des sociétés déficitaires voit le jour. En effet,…
Intégration fiscale et déficit antérieur
Dégrèvement CFE et location immobilière
Dégrèvement CFE La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale; qui est née des cendres de la Taxe Professionnelle. Peut on obtenir…
Le Loueur en Meublé Non Professionnel : LMNP
Vous louez un immeuble en meublé et vous ne pouvez pas bénéficier du statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) ? Pensez au régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) !…
Branch Tax
Vous êtes à la tête d’une société étrangère; et vous possédez un établissement stable en France ? Avez vous pensé à la Branch tax? Attention à la Branch Tax ! En effet, le…