Comptabilité UBER et les obligations
La comptabilité UBER ? Vous vous posez des questions au sujet de la comptabilité UBER. Et vous avez d’autres questions ? Reprenons au début. Depuis quelques mois, nous assistons à une…
Archives du mot-clé "auto"
Le régime fiscal des gains de rachats d’actions
Le 20 Juin 2014, le Conseil constitutionnel a censuré le régime fiscal applicable au gain réalisé par les associés à l’occasion des rachats d’actions par les sociétés de leurs propres…
Mentions factures internationales
Mentions factures internationales – Les obligations Quelles mentions pour vos factures internationales dans votre entreprise ? Vous êtes prestataire de services et vous réalisez des prestations au bénéfice d’un preneur…
Livraison à soi même d’immeuble
La loi de simplification de la vie des entreprises (Loi n°2014-1545) du 20 décembre 2014 a modifié et simplifié les règles applicables en matière de livraison à soi même d’immeubles construits…
Vous percevez une subvention et vous souhaitez vous assurer que celle-ci ne doit pas être soumise à la TVA ? easy Compta vous explique le raisonnement à adopter si vous voulez…
TVA sur subvention
La CFE Contribution Foncière des Entreprises remplace la Taxe Professionnelle depuis plusieurs années. C’est un impôt qui profite à la commune, à la région et à l’Etat principalement. Elle ne…
Comment être exonéré de CFE
Les organismes de gestion agréés
Un centre de gestion agréé obligatoire ? Pas tout à fait, mais presque parfois Vous exercez, sous la forme d’une entreprise individuelle. Ou vous avez adopté une forme juridique d’une société…
L’établissement stable en TVA
Un établissement stable en TVA? Vous disposez de structures économiques dans différents Etats et souhaiteriez savoir si vous y disposez d’un établissement stable au sens de la TVA ? easy Compta…
Etablissement stable : Commissionnaire ou mandataire ?
Vous souhaitez exercer une activité à l’étranger et vous vous posez la question de savoir si vous devez choisir le format mandataire ou commissionnaire ? Sachez que ces deux statuts juridiques ont…