Qu’est ce que le Numéro Siret ?
Numéro SIRET Le numéro SIRET est un identifiant d’établissement. Ce numéro de 14 chiffres est attribué automatiquement lors de la création d’une société ou de l’ajout d’un établissement. Le numéro…
Archives du mot-clé "auto"
Audit financier
L’audit financier Un audit financier a pour objet de faire apparaitre les risques : Comptables. Il s’agit du respect des règles. On trouve également la sincérité des comptes, comptabilisation des…
TVA et sous-traitance de travaux immobiliers : comment ça marche ?
TVA et sous-traitance de travaux immobiliers Quel lien entre TVA et sous-traitance ? Il s’agit de sous-traitance de travaux immobiliers ? En relation avec un bien immobilier ? Ou…
L’exonération article 238 à l’épreuve de la location gérance
Dans une précédente chronique, nous avons présenté le régime d’exonération de l’article 238 quindecies du CGI. En résumé, ce régime permet une exonération de la plus-value réalisée à l’occasion de…
Notion d’abus de droit Tout d’abord, rappelons que l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit. Un abus de droit…
Rescrit abus de droit
Lancer une nouvelle activité: doit-on prévoir de faire une intégration fiscale et une nouvelle filiale ? Vous avez déjà une société et vous souhaitez développer une nouvelle activité. Deux solutions…