La Maison des artistes : principe, organisation et fonctionnement


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

La Maison des artistes

Qu’est ce que la Maison des artistes ?

La Maison des artistes est une association qui a pour mission d’assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes et auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. Depuis 1965, elle est agréée par l’Etat pour mener cette mission. Elle dépend de la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication. En outre, la Maison des artistes assure un accompagnement (conseil et information) des artistes professionnels.

Comment débuter à la Maison des artistes ?

Vous devez vous rapprocher de l’Urssaf et du CFE dont vous dépendez pour obtenir un numéro Siret et un code APE (activité principale exercée). Vous les indiquerez sur vos factures.

Par la suite, vous remplirez votre déclaration de début d’exercice directement sur le site de la Maison des artistes : www.lamaisondesartistes.fr.

Quelques jours plus tard, vous recevrez votre numéro d’inscription, dit « numéro d’ordre ».

Au mois de mars de l’année suivant la déclaration de début d’exercice, vous recevrez un dossier de déclaration de revenus et d’activités. Vous le renverrez dûment complété en y ajoutant une documentation représentative de vos travaux (photos, références de sites internet…). A ce dossier, vous joindrez également :

 Une photocopie de vos factures et notes d’honoraires correspondant à votre activité ;

 Une photocopie de votre carte nationale d’identité.

La Maison des artistes

Une fois identifié en tant que professionnel à la Maison des artistes, vous pouvez bénéficier de passes musées, de réductions auprès de fournisseurs, de consultations juridiques et comptables dispensées par la Maison des artistes. Pour cela, il vous faut adhérer à l’association. Cela vous coûtera 28 € chaque année.

Régime fiscal

Pour l’ensemble des artistes et les auteurs identifiés à la Maison des artistes, les revenus artistiques doivent se déclarer dans la catégorie BNC. Ensuite, vous pouvez opter entre les deux régimes d’imposition suivants :

 Le régime de la micro-entreprise

 Le régime de la déclaration contrôlée

Les cotisations se calculent sur vos revenus de l’année N-1.

Fréquence de paiement des cotisations

Le paiement des cotisations a lieu 4 fois dans l’année suivant les organismes avec une possibilité de paiement mensuel.

Durant la première année d’exercice, vos droits aux prestations sociales dans le cadre du régime des artistes auteurs ne sont pas encore ouverts. Si vous ne bénéficiez pas d’un maintien de droits liés à une activité précédente ou parallèle, dans ce cas contactez votre caisse d’assurance maladie.

Comment fermer l’activité à la Maison des artistes ?

Afin de cesser votre activité, vous devez faire une déclaration de cessation d’activité via le site de l’Urssaf. Cette déclaration est à remettre à la Maison des artistes. Il faut également remettre la copie de la déclaration fiscale des revenus. Ces derniers sont enregistrés entre le 1er janvier de l’année en cours et la date de cessation d’activité.

Attention : la date de cessation ne signifie pas date de cessation de paiement de cotisations !