La rupture conventionnelle : une fausse bonne idée ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

La rupture conventionnelle : une fausse bonne idée ?

Votre salarié vient vous demander une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez si vous devez accepter ? easyCompta revient pour vous sur le terme « rupture conventionnelle », pour ensuite vous éclairer sur les avantages et les inconvénients d’une rupture conventionnelle.

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Consacrée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail est un mode de rupture du contrat de travail à votre initiative ou à celle de votre salarié.

Elle remplace la rupture « amiable ». Le principe reste le même : la rupture d’un commun accord d’un CDI.

Si vous acceptez, quels avantages et inconvénients ?

  • Les avantages. Vous le savez, par cette rupture conventionnelle, vous quitterez votre salarié dans une entente plutôt cordiale. Vous affirmerez ainsi une image d’un employeur à l’écoute de ses salariés. Par ailleurs, cela permettra à votre salarié de bénéficier de l’assurance chômage (ce qui n’est pas le cas d’une démission).
  • Les inconvénients. Si vous acceptez de signer une rupture conventionnelle, alors une indemnité de rupture devra être payée (au moins égale à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement). Sachez que cette rupture doit respecter une procédure stricte qui sera vérifiée par la DIRECCTE. Cela ne vous garantira pas pour autant qu’un litige puisse être soulevé par la suite devant le conseil de prud’hommes. Votre salarié pourra se retourner contre vous en demandant la nullité de la rupture conventionnelle pour vice du consentement (exemple : en prétendant que vous l’avez forcé physiquement à signer la rupture conventionnelle), ce qui aboutira au paiement d’une indemnité conséquente.

Si vous refusez , quelles solutions ?

Vous avez le droit de refuser une rupture conventionnelle ! Votre salarié souhaitant partir de votre entreprise reste libre de déposer sa démission.

Par ailleurs, il existe d’autres solutions pour rompre le CDI de ce salarié. Nous pouvons vous aider à trouver la plus propice à votre situation.rupture conventionnelle