Le régime social des salariés pour le dirigeant : comment ça marche ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le régime social des salariés : comment ça marche ?

Régime des salariés – Le régime social des assimilés salariés est souvent recherché par les dirigeants pour éviter le RSI, mais également pour une couverture sociale plus complète que le régime TNS (le RSI en l’occurrence peut offrir). Qu’en est il exactement ?

Le régime des salariés

Le dirigeant « assimilé salarié » bénéficie de la même protection sociale que les salariés. Il est obligatoirement assujetti au régime des cadres, mais est toutefois exclu du régime de l’assurance chômage de l’Unedic.

Au titre de son mandat de dirigeant, il ne peut prétendre aux dispositions protectrices du droit du travail, comme notamment les règles applicables en matière de licenciement.

En revanche, le dirigeant «assimilé salarié » non rémunéré n’est affilié à aucune caisse et n’a, par conséquent, aucune cotisation à payer, mais il ne bénéficie d’aucune protection sociale et ne cotise à aucun régime de retraite.

Les personnes relevant du régime des salariés sont les suivantes :

 Gérants minoritaires, égalitaires ou non associés des SARL ;

 Gérants non associés des EURL ;

 Présidents et directeurs généraux des SAS ;

 Présidents de SA.

Le régime des salariés

En qualité de salarié (dirigeant), il cotise à titre obligatoire auprès du régime général de la sécurité sociale mais aussi auprès :

 d’une caisse de retraite complémentaire de cadres ;

 d’une caisse de prévoyance cadre.

A titre facultatif, il peut aussi :

 Cotiser à des régimes de retraite supplémentaire ;

 Souscrire à une assurance chômage privée.

S’agissant de contrats individuels, les offres diffèrent selon les organismes. L’indemnisation peut couvrir les situations de révocation ou de non renouvellement de mandat, de dépôt de bilan…