Annuler une donation : est-ce possible ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Est-il possible d’annuler une donation ?

Annuler une donation ? C’est en effet possible dans multiple cas; si clause de retour en cas de décès du bénéficiaire avant celui du donateur; échec de la réalisation d’une charge prévue au moment du don, un comportement ingrat de la part du bénéficiaire; en bref, si le bénéficiaire profère des injures, commet des délits, se rend coupable de sévices à l’encontre du donateur. C’est également possible s’il n’exécute pas les charges prévues dans le contrat. Une donation au profit du conjoint peut aussi être remise en cause à la naissance d’un enfant si elle puise dans la part du patrimoine réservée à celui-ci.
Annuler une donation