Facturation web à 100%
La facturation demeure une nécessité pour toutes les entreprises. L’utilisation d’un tableur ne répond plus aux exigences de l’administration fiscale à cause de la numérotation modifiable. Depuis plusieurs années, Easy…
Archives du mot-clé "auto"
Apport brevet à une société par un particulier
Ainsi, vous êtes un particulier ? Vous souhaiteriez faire un apport brevet à une société ? Cet apport brevet est détenu dans votre patrimoine personnel ? En effet, il est possible sous…
TVA sur prestations vendues sur Internet
La TVA sur prestations vendues sur Internet auprès des particuliers de l’union européenne change totalement à partir du 1er janvier 2015. Explications… L’essentiel de la TVA facturée aux particuliers européens. A…
Statut du cadre dirigeant – Vidéo
Le Statut de cadre dirigeant D’après ce texte de loi définissant le statut de cadre dirigeant (art. L 3111-2 du Code du travail) : « Sont considérés comme ayant la qualité de…
Astuces journée de solidarité – La loi du 30 Juin 2004 sur l’autonomie des personnes âgées a ajouté une cotisation de plus à la charge des entreprises. En compensation a…
Astuces journée de solidarité
Nous avons vu précédemment que la mécanique des sociétés de personnes implique que les associés sont imposés sur une quote-part de résultat selon les règles applicables à la société ou…
Répartir le résultat d’une société de personnes
Passage 9 salariés ?
L’effectif de votre entreprise évolue, vous avez atteint le seuil des 9 salariés et vous aimeriez en connaître l’impact sur votre société. Que se passe t il si votre effectif…
Les conventions fiscales internationales
Les conventions fiscales internationales, quelles obligations ? Votre société française perçoit des revenus de source étrangère et/ou vous percevez des revenus de source étrangère ? Sachez que la France a tissé un…
Prélèvement sur plus-values des résidents hors UE ?
Vous résidez hors de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (EEE); et détenez les parts d’une société de personnes française qui réalise des plus-values immobilières ? Mais qu’en est il…