Passage 9 salariés ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

L’effectif de votre entreprise évolue, vous avez atteint le seuil des 9 salariés et vous aimeriez en connaître l’impact sur votre société. Que se passe t il si votre effectif fait un passage  9 salariés ?

Ce passage à 9 salariés va déclencher l’assujettissement à de nouvelles cotisations :

Le versement transport avec le passage 9 salariés.

Cette cotisation patronale aide au financement des transports en commun. La commune où est implantée l’entreprise en définit le taux.

Vous pourrez apprécier l’effectif au 31 décembre de l’année précédente. Il faut calculer, chaque mois, la moyenne des effectifs de l’entreprise.

Depuis sa création, si l’entreprise atteint pour la première fois le seuil, alors celle-ci pourra bénéficier d’une exonération pendant 3 ans (abattement de 75% la 4ème année, 50% la 5ème année et 25% la 6ème année). Toutefois, on applique cette exonération qu’une seule fois.

Le passage à 9 salariés résumé, explications - easy Compta

Le forfait social à 8% avec le passage 9 salariés

Ce forfait est à la charge exclusive de l’employeur. Le taux s’applique ainsi sur la part patronale de prévoyance et de frais de santé. Vous pourrez par la suite apprécier l’effectif au 31 décembre de l’année précédente.

A noter, qu’il y aura aussi un changement dans votre paiement des charges sociales à l’URSSAF. Votre entreprise effectuera ses déclarations mensuellement et non plus trimestriellement.

En conclusion, l’embauche d’un seul salarié supplémentaire peut avoir de nombreuses conséquences sur votre société, toute évolution de votre personnel est à surveiller.