Le régime Auto entrepreneur
Ainsi, vous démarrez une activité ? Comment devenir auto entrepreneur ? Comment créer une micro entreprise, modifier ou cesser cette activité ? La réponse avec l’expert comptable d’easy Compta ! Créer…
Archives du mot-clé "auto"
Le rescrit fiscal
A quoi sert le rescrit fiscal ? Vous souhaitez réaliser une opération et vous souhaiteriez connaître la position de l’administration fiscale et sécuriser votre situation ? Sachez qu’il existe une procédure…
Immeuble neuf et TVA immobilière
Depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010, entrent dans le champ de la TVA immobilière, outre autres opérations, les cessions à titre onéreux d’immeubles neufs effectués par des…
Cession ou cessation d’activité en cours d’année.
Vous effectuez une cession ou cessation d’activité en cours d’année ? Il s’agit, en terme fiscal, d’une cession ou cessation d’activité. Vous aurez alors un certain nombre d’obligations déclaratives. En effet,…
Apport cession titres , nouvelle formule ? En quoi consiste l’apport cession titres ? Rappelons que cet apport cession titres consistait en : L’apport de titres par une personne physique à…
Apport cession titres ,nouvelle formule
Documents à remettre au salarié le jour de sa sortie Vous êtes employeur et Le contrat de travail de votre salarié arrive à son terme. Vous devez lui établir ses…
Documents à remettre au salarié le jour de sa sortie
Comment sécuriser fiscalement une succession donation ?
Vous êtes bénéficiaire d’une donation ou d’une succession ? Sachez qu’il existe une procédure permettant une sécurisation fiscale rapide de la donation et de la succession. En effet, l’article L21 B…
Pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Des dépenses de recherches ouvrent droit à certaines conditions à l’octroi d’un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur les sociétés ou sur l’impôt sur le revenu selon les cas. Il…
Le crédit d’impôt attaché aux dépenses d’innovation des PME
Dans une précédente chronique, nous vous avons présenté le crédit d’impôt recherche. Dans cette brève, il sera question de l’extension du CIR en faveur des PME à certaines dépenses d’innovations….