Franchisés, connaissez vous la loi Doubin ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Loi Doubin et la franchise – Respectez vous bien la loi ?

La loi Doubin et la franchise – elle s’applique à toutes les enseignes qui exigent de leurs adhérents une exclusivité ou quasi-exclusivité. Que votre contrat soit de la franchise, de la licence de marque ou de la concession, vous êtes surement concerné par cette loi ! Elle prévoit notamment la remise de documents ( DIP ) vous permettant de vous engager en connaissance de cause. Et cela même si ces éléments sont à compléter par vos propres recherches.

Quand remettez vous le DIP (document d’information pré-contractuelle) ?

C’est une des règles de base de cette loi Doubin. Ce document doit vous être remis au moins 20 jours avant la date de signature du contrat ou de toute remise d’argent. Il contient les détails censés vous éclairer sur l’enseigne. Si votre interlocuteur se trompe sur le délai ou ne vous comprend pas, insistez et demandez à parler avec la personne qui s’occupe véritablement du développement. Cette dernière ne peut pas ignorer ces éléments. Si c’est le cas cela n’est pas du tout rassurant…Le DIP , la Loi Doubin et la franchise ,

Comment avez vous fait pour rédiger le DIP?

Pour la rédaction de documents aussi importants que le DIP ou que le contrat de franchise, on s’attend à ce que l’enseigne se soit fait accompagner. Si c’est la cas, notez le nom de l’avocat, ce qui vous permettra de pouvoir faire des recherches ultérieures. Et de voir par exemple si ce dernier est spécialisé dans le développement de réseau, ce n’est pas une obligation, mais c’est un point rassurant en plus. En tout cas sur le fait que vous devriez avoir un DIP complet. La pire réponse: une enseigne qui répondrait qu’elle a travaillé à partir d’un modèle pris sur internet …

Au sein du DIP, quels sont les documents qui me permettent de m’engager en connaissance de cause?

Cette question peut servir de test pour voir à nouveau si votre interlocuteur s’informe suffisament. La liste des éléments qui doivent composer le DIP est longue. Il y a par exemple,  les deux derniers bilans de l’entreprise du franchiseur ou l’état du marché national et local. Même si votre interlocuteur ne vous les cite pas tous; cela peut être l’occasion de demander des précisions et de commencer à aborder des sujets cruciaux. Concernant les états du marché, vous pouvez déjà demander comment qui les réalisent. Cela devrait vous aider à analyser si le réseau est fiable et durable.