Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation ?

S’agissant des obligations de l’employeur en matière de formation , un employeur a plusieurs contraintes. Il doit :

 Concourir au financement de la formation professionnelle continue de son effectif et des demandeurs d’emploi. Il verse à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.

 Financer directement des actions de formation pour permettre l’adaptation permanente du salarié à son poste de travail. Il doit également veiller « au maintien de sa capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des métiers, technologies et des organisations. »

Obligations employeur formation

 Consulter les représentants du personnel chaque année sur les orientations en matière de formation professionnelle dans l’entreprise. Il met en place des réunions exclusivement centrées sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de formation.

 Organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec le salarié pour envisager les formations nécessaires à son évolution de carrière et, tous les 6 ans, un entretien récapitulatif de son parcours professionnel.

Enfin, l’employeur a des obligations de moyens et tout manquement l’expose à des sanctions. En revanche, il n’a pas d’obligations de résultat puisque la maîtrise des savoirs enseignés dépend uniquement du salarié. Toutefois, il existe une exception. En effet, l’employeur est soumis à une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de préserver la santé et la sécurité des salariés par des actions de prévention d’information et de formation.