Est il mieux d’être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire dans une SARL ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Je souhaite créer une société à responsabilité limitée. Est ce que je vais être gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire ? C’est une vraie question que vous devez vous poser pour votre statut social et fiscal. Avant de connaître les avantages et inconvénients, petit rappel du panorama des gérants.

Tout d’abord est gérant celui ou ceux qui sont nommés dans les statuts de la société ou par assemblée générale extraordinaire. Pour savoir si le gérant ou les gérants sont majoritaires, c’est très simple : il suffit d’additionner le pourcentage de parts détenues par le ou les gérants. Si le total détenu par ces derniers dépasse 50 % + 1 part, le ou les gérants deviennent majoritaires.
Si le ou les mêmes personnes sont en dessous de ce pourcentage, ils seront égalitaires ou minoritaires.

La distinction entre majoritaire ou minoritaire (égalitaire inclus) a un fort impact sur le régime social et juridique.

Sur le plan social

Le gérant minoritaire relève du régime général des salariés. C’est le même régime à l’exception de Pôle Emploi dont il ne peut dépendre (sauf si en le sollicitant par un montage de dossier, Pôle Emploi reconnait l’existence d’un lien de subordination juridique entre lui et les autres associés grâce à des contrats de travail distinct du mandat par exemple). Au pire, il existe des assurances privées pour combler cette lacune.

La société ne payera pas de cotisations en l’absence de revenus attribués au gérant.
La société cotise obligatoirement au régime de retraite complémentaire des cadres pour un gérant minoritaire.

Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire

Le gérant majoritaire sera affilié au régime des Travailleur non salarié (TNS). il dépendra de caisse comme le RSI.
La société versera en début d’activité des cotisations calculées sur une base forfaitaire, même en l’absence de rétribution. La prime ACCRE nuance néanmoins cette situation car elle diminue de façon partielle ces cotisations.
La société cotise obligatoirement à un régime complémentaire des indépendants.

Notre conseil : sur le plan social, la gérance majoritaire coute moins cher à la société qu’une gérance minoritaire à revenu identique. Par contre, les avantages sociaux seront plus favorables au gérant minoritaire (absence maladie notamment)

Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire sur le plan fiscal

Les rémunérations du gérant minoritaire et majoritaire sont imposées dans la catégorie fiscale des Traitements et salaires.

 Gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire sur le plan juridique

Vis-à-vis de l’extérieur, un gérant est un gérant qu’il soit minoritaire ou majoritaire. Cependant en interne, les choses sont différentes. tout d’abord, ses pouvoirs peuvent être restreints (qu’il soit majoritaire ou minoritaire). Mais un gérant minoritaire aura moins de pouvoir au moment des prises de décision dans les assemblées générales ordinaires. Ce n’est pas sa qualité de gérant qui changera les choses, mais le pourcentage de sa participation.
Cela peut également s’aggraver lors de sa révocation.