Impôts, taxes et charges sociales en restauration


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Les impôts, taxes et charges sociales dans le domaine de la restauration

Etant donné le nombre et la fréquence importante des paiements concernant les taxes, impôts et autres charges en restauration, il est indispensable de bien les comprendre afin de les incorporer dans les prévisionnels comptables. La TVA et les charges salariales représentent souvent un montant supérieur au bénéfice.

Si l’on y ajoute les autres charges (salaires, remboursements bancaires, loyer, eau, électricité, etc.) on constatera que ce poste est à prendre avec beaucoup d’attention. Ci-dessous, voici la liste de ces principaux impôts et taxes.

Les taxes

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée):

Elle est de:

  • 10% sur la plupart des achats alimentaires et des boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruit, eaux minérales, cafés…);
  • 20% sur les autres achats alimentaires ou non (boissons alcoolisées, produits d’hygiène, etc.);
  • 10% sur les repas et boissons non alcoolisées (sodas, jus de fruit, eaux minérales, cafés…) consommés sur place ou emportés;
  • 20% sur les boissons alcoolisées et vins consommés sur place ou à emporter.

La TVA due calculée sur la différence entre celle encaissée sur les ventes et celle réglée sur les achats et frais généraux se paie mensuellement ou trimestriellement, selon votre choix comptable, et fait l’objet d’une régularisation en début d’année suivant le dernier exercice. J’entends souvent de jeunes entrepreneurs se réjouir de ne pas avoir à payer de TVA sans mesurer vraiment les conséquences de cette situation.

les impots taxes et charges soicales dans le domaine de la restauration

Elle résulte principalement de deux origines:

Soit il a été réglé beaucoup de TVA sur des investissements lors de la période d’ouverture (ou d’exploitation) alors qu’il a été produit peu de CA, et dans ce cas la situation est normale; ou alors il s’agit d’un déséquilibre entre le CA réalisé et les achats, et c’est beaucoup plus grave.

Si l’on prend en compte qu’aujourd’hui les TVA sont identiques en taux sur les achats et sur les ventes (ce n’était pas le cas avant d’ou un déséquilibre encore plus important) et que l’on reverse la différence entre la TVA encaissée sur les ventes et la TVA réglée sur les achats, le prix de vente ayant subi un coefficient multiplicateur engendrant un montant de TVA plus élevé, on comprend vite pourquoi il y a un sérieux problème à ne pas avoir de TVA à reverser.

Pour en finir avec la baisse de la TVA , nous conseillons fortement aux professionnels de jouer le jeu en utilisant une partie de la trésorerie que cette décision va dégager pour investir. De trop nombreux établissements travaillent avec du matériel trop précaire; et les salaires ont vraiment besoin d’être revalorisés.

La taxe professionnelle

Attention, un impôt peu en cacher un autre, la taxe professionnelle supprimée depuis le 1 er janvier 2010, a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée. Ceux qui ont rêvé que le gouvernement allait leur faire un cadeau fiscal en sont donc pour leur frais, c’est un donné pour un rendu ce qui est loin d’être à l’avantage de toutes les entreprises.

La taxe foncière

La taxe foncière se réincorpore dans les charges locatives (normalement à la charge du propriétaire des murs). Elle se règle, soit au fur et à mesure des appels des charges locatives, soit globalement en fin d’année.

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Les taxes d’apprentissage

Le FONGECIF et la FAFITH: taxes calculées en pourcentage sur la masse salariale, se règlent en début d’exercice de l’année suivante.

Le droit de licence

A régler pour les licences « restaurant » en fin d’année.

Les cotisations

Formation professionnelle

Cotisations calculées en % sur la masse salariale, se règlent en début d’année suivant un exercice

SACEM

Cette taxe concerne les établissements diffusant de la musique ou des images. Calculée sur un barème tenant compte du nombre de places du restaurant, et de ses périodes d’ouvertures.

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Les charges sociales

Vous pouvez ainsi calculer ces charges, versées trimestriellement aux divers organismes, soit:

  • sur les rétributions des gérants majoritaires de SARL ou EURL à l’IS,
  • forfaitairement pour l’exploitant individuel, la première année,
  • sur le résultat fiscal de l’exercice précédent à partir de la deuxième année pour ces mêmes entreprises,
  • ainsi que sur les salaires versés à l’ensemble des salariés.

Certaines caisses, comme celles des cadres, ne s’appliquant en général qu’à un dirigeant.

Les impôts: IS-IR

L’imposition est différente selon le statut de l’entreprise.

  • Pour les affaires individuelles et les EIRL, le dirigeant ayant un statut TNS (travailleur non salarié), son imposition (IR) est ainsi calculée sur son résultat fiscal de l’exercice précédent.
  • Dans le cadre d’une SARL, l’IS portera sur les bénéfices réalisées par l’entreprise, l’imposition personnelle portera donc sur les salaires perçus ou sur les prélèvements pour les gérants majoritaires.

Il n’est jamais agréable de payer des impôts mais réjouissez vous si vous en réglez; c’est que votre entreprise est en bonne santé et vous faites certainement bien des envieux.