Le contrôle URSSAF


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Votre entreprise a des salariés, donc un contrôle possible de l’URSSAF

Ainsi, vous redoutez de recevoir la notification d’un contrôle URSSAF à venir dans votre entreprise ? En effet, c’est souvent la crainte du dirigeant d’entreprise et plus spécialement des TPE.

Easy Compta fait le point sur la manière de le préparer, et de s’y préparer !

Vous avez le temps de vous préparer

Pas de panique, les contrôleurs URSSAF ne viennent pas sans prévenir ! En effet, lorsqu’un contrôle URSSAF doit être effectué, vous recevrez un courrier en recommandé, vous informant de la date de la venue du contrôleur, et du type de contrôle prévu (cf. partie « quel type de contrôle). Vous êtes indisponibles à la date prévue ? Vous pouvez joindre le contrôleur pour définir une date adéquate, dans un délai raisonnable.

 Quel type de contrôle

Deux types de contrôle peuvent être réalises ; le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.

Le contrôle sur pièces : Généralement seules les entreprises de plus de 9 salariés sont concernées par les contrôles sur pièces. Ces contrôles sont réalisés dans les mêmes conditions que les contrôles sur place, à la différence que le contrôleur ne se déplace pas dans l’entreprise, les documents doivent lui être envoyés dans le délai imparti.

Le contrôle sur place : Lors d’un « contrôle sur place » le contrôleur URSSAF se rend dans les locaux de l’entreprise, ou de l’expert comptable. Les documents sujets à analyse doivent être mis à sa disposition, la liste étant communiqué en amont de sa venue.

 Chiffre clé : Près de 50% de redressement

1 contrôle sur 2 réalisé dans les PME conduit à un redressement. Sans être inquiétant ce chiffre démontre la difficulté existante à appliquer les différents aspects de la paie et du social, et la nécessité de procéder à l’analyse de bulletins de paie quant à la bonne application des décrets et convention collectives.

Vous souhaitez être plus à l’aise dans la gestion sociale de vos salariés ? Contacter nos services du département social.