L’intégration fiscale, sous quelles conditions ?
Les conditions de l’intégration fiscale A quoi sert ce régime ? Le régime de l’intégration fiscale, dont les effets sont cantonnés à l’ impôt sur les sociétés et autres impôts complémentaires,…
Archives du mot-clé "charge"
Définition Frais professionnels
Ces frais sont exclus de l’assiette de cotisations dans certaines limites et conditions Quelle est la définition des frais professionnels ? Les frais professionnels correspondent à des charges à caractère…
BUDGET Formation Professionnelle
La formation de vos salariés fait partie de vos obligations en tant qu’employeur. Il s’agit aussi d’un investissement pour lequel il convient d’établir un budget précis. La bonne nouvelle est…
Acquisition d’immobilisations au moyen de redevances annuelles
Comment fonctionnent les acquisitions par redevances annuelles d’immobilisations ? Comment procéder à un traitement comptable des acquisitions par redevances annuelles ? Lors d’une transaction portant sur une immobilisation telle qu’un…
Vers une nouvelle définition de l’abus de droit ? La loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443, prend en compte l’évolution jurisprudentielle en la matière issue des arrêts Janfin (CE…
Abus de droit : nouvelle définition ?
Vous souhaitez devenir dirigeant ? Si votre entreprise ou votre société dépend de la chambre des métiers, vous devrez suivre un stage de préparation à l’installation (SPI) préalablement à l’immatriculation…
Le stage de préparation à l’installation (SPI)
Vous souhaitez reprendre ? Qu’en pense votre entourage ?
Reprendre une entreprise est un projet qui va vous demander beaucoup de temps et d’énergie. Pourtant, avant de se lancer les entrepreneurs ne demandent pas toujours l’avis de leur entourage…
Annuler une donation : est-ce possible ?
Est-il possible d’annuler une donation ? Annuler une donation ? C’est en effet possible dans multiple cas; si clause de retour en cas de décès du bénéficiaire avant celui du…
Le régime Micro foncier
Pourquoi opter pour le régime Micro foncier ? (ou pas) Le régime micro-foncier est super simple Tout d’abord, quelle que soit la nature de votre bien immobilier, si vous percevez…