Documents à remettre au salarié le jour de sa sortie


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Documents à remettre au salarié le jour de sa sortie

Vous êtes employeur et Le contrat de travail de votre salarié arrive à son terme. Vous devez lui établir ses documents de sortie obligatoires.

Dans ce cas, vous lui remettrez :

  •  Le certificat de travail

Y figure des mentions obligatoires notamment la date d’entrée et de sortie, la qualification, le nombre d’heure de DIF ainsi que l’organisme collecteur et la possibilité de bénéficier de la portabilité des droits prévoyance et frais de santé.

  • Le solde de tout compte

Un récapitulatif des paiements verses au salarié. Ce dernier signe le solde attestant qu’il a bien perçu le montant indiqué.

Cette attestation doit être éditée en deux exemplaires, une pour le salarié et l’autre à conserver. Il n’y a pas à envoyer l’attestation à Pôle emploi ; car elle se transmet directement par internet.

  •  Le bordereau de mise en place de la portabilité pour la prévoyance et les frais de santé

Votre salarié a 10 jours pour réfléchir. S’il accepte, vous devez effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

Dernière chose, n’oubliez pas la remise du dernier bulletin de salaire et du dernier paiement.

Ces formalités peuvent vous paraitre anodines, mais leur oubli serait le début d’un litige particulièrement onéreux.