Fini le papier. Les télédéclarations liasses fiscales sont désormais obligatoires pour toutes les entreprises françaises de la plus petite à la plus grande. L’administration fiscale abandonne totalement les déclarations papier…
Pour rappel, les intérêts moratoires sont une somme destinée à réparer un préjudice du fait d’un retard dans l’exécution du paiement d’une facture. De l’autre côté, les intérêts de consignation se versent…
Vous avez récemment créé une SA, une SAS ou une SARL ? Votre société est de droit soumise à l’impôt sur les sociétés. Mais vous pouvez, à certaines conditions, opter pour…
Vous louez un immeuble en meublé ? Pensez au régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel (LMP)! En effet, l’activité de location immobilière meublée réalisée à titre habituel relève par principe des…
La cession de brevet peut à certaines conditions bénéficier d’un régime d’imposition favorable, Cession du brevet par un particulier Vous êtes l’inventeur d’un brevet que vous détenez dans votre patrimoine…
Déductibilité amortissement location commerciale ? La règle en matière fiscale est de pouvoir déduire les dotations aux amortissements. Est ce que toutes les sociétés peuvent en bénéficier et ainsi générer…
Les SARL sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés. En revanche, les SARL de famille peuvent à certaines conditions opter pour le régime fiscal des sociétés de…
Vous pensez que toutes les sociétés peuvent récupérer la TVA ? Et bien ce n’est pas tout à fait vrai. En effet, Holding et récupération TVA sur les dépenses ne…
Pourquoi parler de sous-capitalisation ? Afin d’illustrer cette situation, prenons le cas d’une filiale de votre groupe. Elle a besoin d’argent et vous hésitez entre apporter du capital ou recourir…
