Supprimez un usage dans votre entreprise !


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous remettez régulièrement des primes à vos salariés ? Votre chiffre d’affaires actuel ne vous permet pas de les verser cette fois-ci, mais vos salariés réclament son paiement. Il s’agit peut être d’un usage d’entreprise, que vous pourriez supprimer mais en respectant une procédure.

Reconnaissez un usage d’entreprise

Sans vous en rendre compte, vous avez peut être mis en place dans votre entreprise un usage. En effet, dès lors que vous accordez un avantage à vos salariés de façon régulière sans qu’aucun texte ne vous l’impose, il peut s’agit d’un usage d’entreprise. Par exemple : une prime de 13ème mois, une prime de pénibilité ou encore une prime exceptionnelle.

Voici les indices pour reconnaître un usage :

  • Il doit s’agir d’un avantage qui bénéficie à l’ensemble de votre personnel ou à une catégorie bien déterminée.
  • l’avantage doit être versé régulièrement, c’est-à-dire plusieurs fois de suite.
  • Il doit s’agit d’un avantage calculé selon une méthode de calcul fixe. Par exemple : pour une prime de pénibilité, la somme d’argent est fixée à l’avance pour une somme donnée.

Prenons un cas concret : un départ de l’entreprise 2 heures plut tôt tous les derniers vendredis de chaque mois (avantage fixe), par l’ensemble des salariés de votre entreprise (avantage généralisé) depuis 1 an (avantage régulier) est un usage.

Respectez une procédure pour supprimer un usage

Après avoir reconnu un usage, si vous décidez de le supprimer, vous devrez respecter une procédure :

  • 1ère étape : informez vos représentants du personnel, c’est-à-dire votre Comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel. Si vous n’en avez pas, sautez cette étape.
  • 2ème étape : informez individuellement vos salariés concernés par l’usage. Pour prouver la réalisation de cette étape, nous vous conseillons d’envoyer une lettre recommandée à chacun de vos salariés.
  • 3ème étape : respectez un délai suffisant avant la suppression de cet usage. Par exemple : si le 1er décembre, vous décidez de supprimer une prime de fin d’année, le délai de prévenance ne sera pas respecté et la suppression de la prime ne pourra pas avoir lieu pour l’année en cours.

usage d'entreprise

Afin de favoriser le dialogue dans votre entreprise, avant toute suppression d’un usage d’entreprise, n’hésitez pas à organiser une réunion d’information sur les causes de la suppression de cet usage.