A partir du 1er janvier 2015, de nouvelles obligations ou évolutions touchent les employeurs. Quelques rappels sur les nouveautés 2015 au niveau social dans une suite d’articles. Pour la première, veuillez trouver ci après les conseils compte pénibilité.
Mise en place et conseils compte pénibilité
Tout d’abord, sont concernées toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Le principe est unique : Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail. Les facteurs de pénibilité applicables en 2015 sont :
- Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare (il s’agit d’un travail en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ces conditions peuvent se rencontrer, par exemple, dans certains travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare. Ces travaux fortement normés restent sources de nombreux traumatismes.),
- Le Travail de nuit,
- Travail en équipes successives alternantes,
- Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini.
Obligation d’une fiche individuelle de prévention des expositions
Une fiche individuelle de prévention des expositions doit être établie pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis par décret, à compter du 1er janvier 2015. L’employeur doit la transmettre au salarié, à la fin de chaque année civile (et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante), et dans certaines situations spécifiques.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont au moins 50% de l’effectif est soumis à certains risques professionnels, il existe une obligation de négocier en faveur de la prévention de la pénibilité, les entreprises de 50 à 300 salariés déjà couvertes par un accord collectif de branche étendu ne sont pas soumises à cette obligation. A défaut (échec des négociations, PV de carence), un plan d’action devra donc être mis en oeuvre.
Nous invitons ainsi tout employeur a réfléchir à l’application de cette obligation. En effet, en cas de difficulté avec un salarié; nous pensons que le défaut de présentation de ce document pourrait générer d’autres difficultés.
