Visites médicales des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Vous vous demandez quels sont les obligations de l’employeur vis à vis de la visite médicale du travail ? Toutes les réponses sont dans cet article !

Adhérer à un Service de Santé au Travail (SST)

L’adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation pour tous les employeurs. Et ceci dès l’embauche du premier salarié et quelle que soit la nature de son contrat (CDD, CDI…).

Astuce : il existe un grand nombre d’organisme de santé au travail. Prenez contact avec l’un d’entre eux, si possible le plus proche de votre entreprise. En effet, les visites devront s’organiser pendant les heures de travail. Et ce sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse s’opérer. Ou alors en dehors du temps de travail ; mais elles devront dans ce cas se rémunérer comme du temps de travail.

  • Organiser à l’embauche une visite d’information et de prévention (VIP), une des obligations de l’employeur

Vous devez organiser une visite d’information et de prévention dans les trois mois qui suivent la prise effective de poste du salarié, sauf cas particuliers (avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans).

La visite d’information et de prévention a notamment pour but d’interroger le salarié sur son état de santé.

Mais aussi de l’informer sur les éventuels risques auxquels l’expose son poste de travail ; et d’identifier s’il est nécessaire de l’orienter vers le médecin du travail.

Toutefois, si le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention pour un emploi identique, dans les 5 années précédant son embauche, il peut, sous certaines conditions en être dispensé.

Attention : les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou sécurité bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Visites médicales des salariés quelles sont les obligations de l’employeur

  • Organiser le renouvellement de la visite médicale du travail destinée à l’information et la prévention

Vous devez ensuite organiser le renouvellement de la visite d’information et de prévention, selon une périodicité fixée par le médecin du travail et qui ne peut excéder 5 ans, sauf cas particuliers (travailleurs de nuit, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 18 ans pour lesquels le renouvellement de la visite doit avoir lieu dans un délai maximum de 3 ans).  

  • Prévoir une visite médicale du travail de reprise après un arrêt 

Enfin, obligation d’organiser une visite de reprise devant le médecin du travail après :

  • une absence d’au moins 30 jours pour maladie, accident du travail ou accident non professionnel;
  • un congé maternité;
  • une absence pour maladie professionnelle.

En pratique, dès que vous avez connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, vous devez saisir le service de santé au travail ! Il organisera l’examen le jour de la reprise du travail par le salarié, et au plus tard, dans un délai de huit jours suivant cette reprise.

Si, en principe, il revient au service de santé au travail de convoquer le salarié, il s’agit cependant d’une des obligations de l’employeur de s’assurer, auprès de celui-ci, que le salarié sera effectivement bien convoqué à cette visite médicale du travail.