Le Revenu de solidarité active (RSA)


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le Revenu de solidarité active (RSA)

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Il s’ouvre, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans. Il l’est également aux jeunes actifs de 18 à 24 ans ; s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Les demandeurs de 25 ans ou plus

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective.

Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l’âge minimum légal de départ à la retraite ; d’autres prestations vous seront attribuées. Il convient alors de saisir la CAF et leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

À moins d’être parent isolé, vous ne pouvez pas prétendre au RSA : si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Les parents isolés

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir les conditions suivantes :

 Tout d’abord, remplir certaines conditions de ressources,

 Deuxièmement, résider en France de manière stable et effective,

 Enfin, être célibataire, divorcée, séparée ou veuve ayant des enfants à charge ou enceinte qui ne vit pas en couple de manière déclarée et permanente et qui ne partage pas ses ressources.

De plus, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

 Attention : la séparation géographique d’un couple n’est pas une situation d’isolement.

RSA

Les jeunes actifs

Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 24 ans. Pour cela, vous devez également résider en France de manière stable et effective.

Pour le RSA, se prennent en compte :

 Les activités salariées et non salariées,

 Les heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,

 Les heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation.

 Attention : les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas assimilées à des périodes d’activité.

Les jeunes parents

Pour bénéficier du RSA, vous devez :

 Avoir au moins un enfant né ou qui va naître prochainement ;

 Remplir certaines conditions de ressources ;

 Résider en France de manière stable et effective ;

 À moins que vous soyez parent isolé, ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré.

Peut-on bénéficier du RSA si on est indépendant ?

Enfin, si vous exercez une activité indépendante, vous avez droit au RSA à condition de ne pas employer de salariés. En plus de cela, le dernier chiffre d’affaires connu ne doit pas dépasser pas les plafonds de CA du régime micro-entreprise (32 900 € pour les prestations de services).

Attention : le bénéficiaire du RSA dont les revenus professionnels sont inférieurs à 500 € par mois doit effectuer les démarches nécessaires visant à une meilleure insertion professionnelle.