De la DADS à la DSN !


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Chaque année vous devez déclarer l’ensemble des rémunérations qui ont été versées à vos salariés au cours de l’année précédente par le biais de la DADS. A partir du 1er janvier 2016, nous passons à la DSN. Petit éclaircissement par Easy Compta.

La DADS, qu’est ce que c’est ?

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est obligatoire. Vous êtes tenus en tant qu’employeur de déclarer les salaires bruts versés pendant 1 an à chacun de vos salariés.

Vous aviez jusqu’au 31 janvier de chaque année pour établir cette DADS.

Cette déclaration permettait aussi à chaque entreprise de réaliser ses obligations de déclaration auprès des caisses de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance, de Pôle emploi, des caisses de congés payés du BTP. Aujourd’hui, la DSN va venir remplacer la DADS

La DSN, le futur de la DADS

La déclaration sociale nominative (DSN), en vigueur depuis 2013, devient obligatoire en 2016. Cette nouvelle déclaration mise ainsi sur un regroupement des déclarations sociales obligatoires que doivent réaliser les entreprises (dont la DADS). Malgré le changement d’organisation. Il s’agit bien d’une simplification en fin de compte.

LA DSN, comment ça marche ?

Votre numéro SIRET vous identifiera pour établir la DSN.

Il s’agit d’une déclaration que vous ou votre cabinet d’expertise-comptable réalisera mensuellement et de manière dématérialisée, sur le portail Net-entreprises.

Par la suite, la DSN est à transmettre le 5 ou le 15 du mois suivant celui auquel la DSN se rapporte. La date se fixera en fonction :

  • Du bordereau récapitulatif des Cotisations pour le régime général (BRC) ;
  • De la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS Urssaf) ;
  • Ainsi que de la déclaration trimestrielle des salaires pour le régime agricole (DTS), le cas échéant.

Ainsi, si le contrat de travail de votre salarié est rompu (démission, licenciement…), vous devrez le déclarer dans un délai plus court : un délai de seulement 5 jours à compter de votre connaissance de l’événement.