Promesse d’embauche ou contrat de travail ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Promesse d’embauche ou contrat de travail ? 

Connaissez-vous la différence entre une promesse d’embauche ou contrat de travail ? Easy Compta vous révèle le nécessaire à savoir sur la question ?

Faire une promesse d’embauche n’est pas obligatoire

Une promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et définitive, adressée à un seul et unique candidat au poste. Cela doit comprendre au minimum : la nature de l’emploi et la date d’entrée en fonction. Il est tout de même intéressant d’y ajouter la rémunération et la durée du travail.

Suite à un entretien d’embauche, vous n’êtes pas tenus de faire une promesse d’embauche. Vous pouvez faire signer directement le contrat de travail. Attention, la promesse d’embauche reste utile lorsque le candidat que vous souhaitez recruter n’est pas immédiatement disponible.

Importance de la promesse d’embauche

Il faut savoir une chose avant de signer une promesse d’embauche : la promesse d’embauche vaut contrat de travail !

Ni vous, ni le candidat, ne pourra se rétracter. Si vous souhaitez finalement ne pas accueillir ce salarié dans votre entreprise, vous serez tenus de payer une indemnité égale à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si le candidat refuse de prendre son poste pour lequel il a signé, vous pourrez demander des dommages et intérêts à hauteur du préjudice que vous avez subi.

Promesse d'embauche ou contrat de travail

La promesse d’embauche ne remplace pas pour autant le contrat de travail

La promesse d’embauche vous engage, mais ne comprend pas toutes les informations obligatoires d’un contrat de travail. Vous devez donc établir un contrat, dont les mentions obligatoires sont plus nombreuses (exemple : temps de travail, rémunération). Eventuellement, signer le contrat permet de mettre en place une période d’essai.

Si vous vous engagez dans la promesse d’embauche, à reprendre l’ancienneté que le candidat a acquis dans ses autres entreprises, et que vous ne l’indiquez pas dans le contrat de travail, cela ne remet pas en cause la promesse. Cela vous oblige simplement à  respecter cet engagement, par exemple : en reprenant l’ancienneté pour calculer l’indemnité de licenciement.