Sur quoi repose un licenciement économique ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Sur quoi repose un licenciement économique ?

Toute entreprise peut licencier un salarié pour motif économique. Cependant, le licenciement économique est rigoureusement encadré par la loi et le Code du travail (article L1233-3). En effet, l’objectif est de limiter, voire d’éviter toute forme d’abus de la part de l’employeur. Par conséquent, avant ou pendant la procédure, l’entreprise doit mettre en œuvre diverses mesures de prévention, d’accompagnement et de reclassement du salarié.

Licenciement économique

Les raisons du licenciement économique

Plusieurs raisons peuvent justifier un licenciement à motif économique :

 Des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique comme une baisse des commandes, du chiffre d’affaires, une dégradation de la trésorerie etc…, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés,

 Des mutations technologiques,

 Une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité,

 La cessation d’activité de l’entreprise

Le licenciement économique se soumet à un formalisme spécifique, différent selon qu’il est individuel ou collectif. La loi prévoit notamment diverses mesures d’accompagnement des salariés touchés en fonction des situations comme le plan de sauvegarde de l’emploi ou le contrat de sécurisation professionnelle. Cependant, des règles communes s’appliquent; comme l’obligation pour l’employeur de reclasser les salariés au sein de l’entreprise en émettant des propositions écrites et précises (avant toute notification de licenciement); et de respecter un ordre des licenciements (si le licenciement se révèle finalement inévitable).