Qui paie la taxe foncière ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Qui paie la taxe foncière réellement ?

Vous êtes en location et vous vous demandez qui paie la taxe foncière ? Ne découvrez pas au dernier moment que vous allez devoir payer cette taxe en tant que locataire. Cela est tout à fait possible dans le cas d’une location d’un local professionnelle. Accordez vous un peu de temps pour lire votre bail et négociez. Tour d’horizon avec l’expert comptable easy Compta sur la taxe foncière.

Qui supporte effectivement la taxe foncière ?

Le redevable de la taxe foncière est la personne qui est propriétaire de l’immeuble soumis à la taxe foncière au 1er janvier de l’année d’imposition.
Lorsque le propriétaire loue ce bien, il reste redevable de la taxe foncière vis-à-vis de l’administration fiscale.

Cependant, a-t-il la possibilité de « refacturer » la taxe ainsi acquittée au locataire de l’immeuble ?

La question varie selon que le bien est mis à la disposition :

du locataire

du preneur en vertu d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial.

Bail d’habitation

En matière de bail d’habitation, le bailleur ne peut jamais demander au locataire le remboursement de la taxe foncière versée. La loi ne le permet pas.

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Bail commercial

En matière de bail commercial, si cette charge pèse par principe sur le propriétaire, la lettre du bail peut prévoir que le bailleur exigera du preneur le remboursement de la taxe foncière acquittée.

Pour conclure, si vous êtes locataire d’un bien immobilier professionnel, accordez vous un moment de réflexion. En effet, la taxe foncière peut être négociée auprès du propriétaire. De surcroît, il s’agit d’un impôt qui ne baisse jamais, au contraire.

En parlant de taxes, connaissez vous la CET ?