A qui appartient la marque de franchise ou le nom de la franchise ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Si vous pensez à investir dans une franchise; alors certaines questions sont obligatoires par rapport à la marque et sa possession. En effet, a qui appartient la marque de franchise ? Le nom de la franchise est il détenu par la même personne qui va vous revendre ces droits d’exploitation ? Tour d’horizon de cette problématique sur la franchise et sa propriété.

Est ce que la marque existe, et a qui appartient le nom de la franchise?

L’enseigne que vous souhaitez rejoindre a-t-elle bien fait enregistrer la marque de franchise? Voila l’une des premières questions que vous devriez poser à la tête du réseau, et n’hésitez pas à aller vérifier par vous même (via l’INPI par exemple). En revanche il se pourrait que le nom de la franchise ne soit pas déposé ou qu’il ne leur appartient pas. Soyez donc extrêmement prudent car il existe bel et bien de nombreux franchiseurs qui ne possèdent pas de droit sur la marque qu’ils franchisent étant donné qu’ils ne sont que les locataires principaux de la marque.La marque de franchise, a qui est le nom de la franchise

Jusque où vont les droits du franchiseur?

Le futur franchisé doit bien demander la nature et la durée des droits du franchiseur par rapport à la marque. Car quand il est locataire des droits de la marque, un franchiseur peut de nouveau la louer à des sous franchisés, c’est pour cela que vous devez vous assurer que la durée de ses droits ne s’arrête pas avant les vôtres! En effet, le franchiseur peut cesser son droit de marque, sans clause de subrogation à n’importe quel moment. Et alors le franchisé ne pourra plus exploiter la marque.

Pour quelles catégories de produits la marque de franchise se dépose elle?

Il est important de bien déterminer quelles sont les classes de services et de produits; pour lesquels il y a eut dépôt de la marque. En effet; il s’agit la d’une question qu’il ne faut pas hésiter à poser à la tête de réseau lors des différents échanges que vous pourrez avoir; car vous pourriez être surpris de certains produits ou services que la marque pourrait proposer.