L’employeur peut-il refuser une demande de formation ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Est il possible de refuser une demande de formation ? 

Cas n°1 : le salarié souhaite suivre une formation durant son temps de travail

Peut on refuser une demande de formation sur temps de travail ? Une demande doit se transmettre à l’employeur 60 jours avant le début d’une formation de moins de 6 mois. Elle peut également se transmettre 120 jours avant le début d’une formation plus longue. L’employeur a un délai d’un mois pour répondre. S’il l’employeur ne le fait pas, cela peut se considérer comme une acceptation. De plus, il a tout à fait le droit de refuser une formation pour une raison dite « objective ». En théorie, la loi n’impose pas de motiver le refus. Si le salarié se trouve dans une situation où il fait face à des refus répétés de la part de son employeur, il peut en référer directement à l’Opca (Organisme paritaire collecteur agrée) dont dépend l’entreprise pour demander une prise en charge au titre du congé individuel de formation (Cif).

Refuser une demande de formation

Le Cif permet de suivre des formations pour évoluer, se qualifier ou se reconvertir durant sa carrière. Si les conditions sont réunies, le postulant justifie d’un certain nombre de mois d’activité salariée et la formation satisfait les critères et priorités définis par l’Opca pour en autoriser le financement. Dans ce cas, l’employeur ne peut pas refuser la demande. L’administration admet seulement un report sous certaines conditions. Un litige se juge au tribunal des prud’hommes.

Note : les heures passées en formation s’assimilent à du temps de travail effectif il y aura donc rémunération.

Cas n°2 : le salarié souhaite suivre une formation en dehors de son temps de travail

Peut on refuser une demande de formation en dehors du temps de travail?  L’accord de l’employeur n’est pas exigé. Le salarié peut mobiliser ses heures de formation librement et faire valider sa demande par un conseiller en évolution professionnelle (CEP). Le conseil en évolution prioritaire est assuré par les agents Pôle Emploi, de l’Apec, des missions locales, des Opacif (Organisme paritaire agréé au titre du Cif) et de Cap emploi pour les personnes handicapées. En revanche, l’employeur peut ne verser aucune allocation, dans ce cas le financement de la formation passe par une demande à l’Opca dont dépend l’entreprise.