Définition du temps de travail effectif


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Définition du Temps de travail effectif

Voici quelques conseils accompagnés d’une définition du temps de travail effectif. Il est définit comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles »

Il faut donc comprendre que le salarié doit être disponible et suivre les directives de son employeur avant tout autre activité.

N’y a-t’il que le temps de travail qui est considéré comme du temps de travail effectif ?

Temps de travail effectif

Non, pour calculer la durée du travail effectif, on doit aussi tenir compte du temps pour :

Le déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail (ex : aller en clientèle)

Les déplacements au sein de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos

Les formations

Le trajet d’un salarié en astreinte lors des interventions

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme du temps de travail effectif ?

 Le temps d’astreinte, qui est par définition, du temps où le salarié est à la disposition de l’employeur mais peut vaquer librement à ses occupations personnelles

 Les temps de pause (sauf convention)

 Les temps de restauration (sauf convention)

 Le temps d’habillage et de déshabillage (sauf convention)