CICE et son préfinancement : principes et fonctionnement


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le CICE et son préfinancement

Le CICE est le nouveau crédit d’impôt 2013. Découvrez ses principes et son fonctionnement. Mais surtout, sachez que vous pouvez en demander son préfinancement sur 2013 pour pallier à vos problèmes de trésorerie. Sachez tout d’abord que n’importe quelle entreprise peut solliciter un préfinancement. Il s’agit d’un crédit qui répond uniquement de la décision de la banque concernée, selon ses propres exigences. C’est pourquoi les entreprises en difficultés financières en sont la plupart du temps exclues, à cause du risque évident de ne pouvoir rembourser cette dette. L’accord et la mise en place font de ce crédit un des plus rapides à compléter, 5 jours en moyenne pour la réponse, 3 semaines pour la réception du crédit.CICECependant le préfinancement du CICE (crédit impôt compétitivité emploi) inclut frais de dossiers et intérêts d’emprunt. En ayant recours à ce préfinancement, vous recevrez facture des éléments suivants :

  • frais de dossier de 150 € pour un crédit de plus de 50 000 €, et aucun frais de dossier pour les crédits inférieurs à 50 000 €;
  • une commission d’engagement, facturée sur la base de 1% par année, du crédit qui vous est accordé pour la période;
  • des intérêts pour votre emprunt à partir du moment ou vous recevez le virement. On les calcule sur le capital restant dû, avec un taux moyen de 3 ou 4 % ; ce taux varie selon le profil de l’entreprise, mais fixé forfaitairement à 3 % pour les dossiers de moins de 50 000 €.

En conclusion, la loi de finances 2019 confirme la suppression du CICE. Ceci au profit par un allègement de cotisations sociales pérennes. Cette baisse correspondrait à un nouvel allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.