Les nouvelles mesures pour les entreprises en 2019


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Le gouvernement a récemment exposé son projet de loi des finances de l’année à venir. Quelles sont ces nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 ? Quelles sont les nouveautés de ce PLF pour cette future année ? Le résumé avec easy Compta !

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : De l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu

Une des premières nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : Afin d’aider les entreprises à mieux se développer; celles ci pourront désormais passer de l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu si elles le souhaitent. Elles pourront donc sélectionner l’IS tout en sachant que cette option reste réversible.

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : Les CICE et CITS disparaissent

2019 va connaitre un allégement des cotisations sociales via un remplacement du CICE et du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Cela se traduirait notamment par un allègement de cotisations d’assurance malade de 6 points concernant les revenus en dessous des 2,5 SMIC.

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 :

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : Baisse de l’impôt sur les sociétés

Afin de se conformer avec les mesures européennes, le PLF de 2019 intègre certaines nouvelles règles vis à vis de l’IS. Elle prévoit notamment de porter son taux à 28% pour les premiers bénéfices jusqu’à 500 000€, à 31% au delà.

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : L’ACCRE s’agrandit

L’Etat prévoit d’accorder une année blanche pour tout les créateurs et repreneurs d’entreprises dès le 1er janvier 2019. (Sous certaines conditions) Cela se manifestera sous la forme d’un dispositif de l’ACCRE qui s’en verra élargit, afin d’inclure plus de nouvelles entreprises.

Nouvelles mesures pour les entreprises en 2019 : Les indépendants changent de protection sociale

Pour rappel : En cette année 2018, l’Etat a décidé de la suppression du RSI et de sa réintégration au régime général. 

En revanche, pour l’année à venir, 2019, c’est la CPAM qui s’occupera des couvertures maladies des nouveaux travailleurs indépendants. Les prestations ainsi que les cotisations ne s’en verront pas modifiées pour autant.