Qu’est-ce que l’ ACCRE en 2019 ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Qu’est-ce que l’ ACCRE en 2019 ? Explications

Tout d’abord, ne vous trompez pas. L’ ACCRE en 2019 n’est pas une somme d’argent versée au créateur d’entreprise. En fait, il s’agit d’une exonération en toute ou partie des charges sociales des 12 premiers mois. C’est à dire une somme qui vous serait demandée si vous ne bénéficiez pas de cette mesure.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE en 2019 ?

Pour bénéficier de l’ACCRE, vous pouvez être :

  • demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE (aide au retour à l’emploi) ou susceptibles d’en bénéficier,
  • demandeur d’emploi non indemnisé ayant été inscrit à Pôle emploi au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente (ATA),
  • bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • ou bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active),
  • jeune de moins de 30 ans éligibles au contrat « nouveaux services – emplois jeunes »,
  • jeune de moins de 30 ans ayant été embauchés dans le cadre du contrat « nouveaux services – emplois jeunes » et dont le contrat a été rompu avant son terme,
  • salarié souhaitant reprendre l’entreprise en difficulté dans laquelle ils travaillent,
  • titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE),
  • bénéficiaire du libre choix d’activité,
  • jeune de 18 à 25 ans,
  • jeune de moins de 30 ans non indemnisés ou handicapés,
  • personne créant une entreprise dans une ZUS (zone urbaine franche),
  • Dès 2019, une « année blanche » de cotisations sociales sera accordée à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises, sous condition de ressources. 

ACCRE

Une condition supplémentaire de l’ ACCRE : créer une société

Attention, les candidats à l’ ACCRE doivent créer ou reprendre une entreprise sous forme d’entreprise individuelle ou de société et doivent en exercer effectivement le contrôle. Cela se manifeste notamment par des pourcentages de détention.

Mais, résumons nous. Ainsi, l’ ACCRE permet de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pendant 12 mois (et d’un délai supplémentaire de 2 années pour les auto entrepreneurs) sur l’assurance maladie, maternité, décès et invalidité et l’assurance vieillesse de base. En d’autres termes, l’exonération n’est pas totale pour les entrepreneurs individuels et les gérants majoritaires dépendant du RSI. Même s’ils ne se versent aucun revenu pendant 12 mois, ils auront à acquitter la partie non exonérée. En schématisant, il faudra compter 400 euros par trimestre.

Par ailleurs, si le dirigeant se rétribue, l’exonération de charges sociales ne s’applique pas sur la partie de la rémunération supérieure à 120 % du SMIC.

En conclusion ,pour bénéficier de l’ ACCRE, le plus simple est de déposer votre demande auprès du centre de formalités des entreprises au moment de la création de la société. Sinon, à défaut, vous avez 45 jours pour le faire.