Rémunération stage – Comment recruter un stagiaire selon la loi ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Comment recruter un stagiaire ?

Les employeurs recrutant un stagiaire doivent s’informer sur les règles en vigueur applicables. Cela afin qu’il puisse s’occuper de la mission confiée ; tout en ayant droit à de bonnes conditions de travail. Mais existe il une rémunération stage ? Et quelles sont les règles à respecter par l’employeur ? Comment recruter un stagiaire tout en étant en adéquation avec la loi ? Découvrons ensemble ce sujet à travers cet article !

– Attention, cet article concerne les stages d’élèves et étudiants se situant dans le cadre de stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stages dans le cadre de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, ou dans le cadre du second degré de l’enseignement agricole, d’autres règles s’appliquent . –

1ère obligation : La convention de stage

Comment recruter un stagiaire ? Tout stage en milieu professionnel induit obligatoirement une signature de convention de stage. L’étudiant doit signer ce document, l’employeur, ainsi que l’organisme de formation. Cette convention permet de déterminer les règles concernant le déroulement du stage. Il devra ainsi contenir : un énoncé des missions assignées au stagiaire, les dates du stage, les horaires ;mais également certaines informations sur les conditions financières. Ces conditions financières doivent regrouper : taux horaire de la gratification, modalités du versement, les éventuels avantages du stagiaire (restauration, transports, …).Rémunération stage - Quelles sont les règles à respecter  Comment recruter un stagiaire selon la loi (2)

La rémunération stage, obligatoire au delà de deux mois ?

Le stagiaire doit recevoir une rémunération stage si l’entreprise le recrute pour une période au delà de deux mois. ( Par exemple : 44 jours à 7h/jour = 309 ème heure au cours de la même année scolaire). 

En dessous de cette durée, il n’y a aucune obligation à rémunérer le stagiaire.

Comment calculer sa gratification ?

De telle manière à aider les chefs d’entreprise dans le calcul de la gratification due à leur stagiaire, le service public a mis à disposition un simulateur de calcul. Ils doivent tout de même être capables de déterminer un minimum de données concernant le stage :

  • Temps de présence : même si la rémunération stage est facultative (idem pour tout congé pour cause de grossesse, de paternité, d’adoption, …), elle sera calculée selon le nombre d’heure travaillées.
  • Montant minimum légal : le montant de la gratification doit figurer dans la convention. Le montant minimum légal de gratification est de 3,75 euros (en 2018) par heure de stage ; soit 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Dans le secteur privé, à l’inverse du secteur public, il est possible de verser une gratification supérieure à ce montant minimum légal sous certaines conditions.
  • Modalités de paiement :  L’employeur doit verser la rémunération, mensuelle, à la fin de chaque mois. Elle est due dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des deux mois de stage ;
  • Charges sociales : si la rémunération versée ne dépasse pas le montant minimum légal ; alors elle sera exonérée de charges sociales pour l’organisme d’accueil ainsi que pour le stagiaire. En revanche, dans les cas ou la gratification lui est supérieure, la rémunération est alors soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire. (Fraction excédentaire = différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il garde son statut d’étudiant en ce qui concerne les prestations de sécurité sociales et les contributions suivantes ne sont donc pas dues au titre de l’assurance chômage et de la retraite complémentaire.Rémunération stage - Quelles sont les règles à respecter  Comment recruter un stagiaire selon la loi

Le stagiaire peut bénéficier des mêmes droits que les salariés

Malgré le fait qu’il ne dispose pas du statut de salarié ; il a tout autant droit que ses collègues à certaines conditions. Des conditions comme l’accès aux offres du comité d’entreprise, l’accès au restaurant d’entreprise, ou encore l’obtention de titres restaurants.

Pour ce qui est des frais de transport, l’employeur devra le remboursement de la moitié de ces frais.

NB: Le remboursement de ces frais ne doit pas se voir considéré comme gratification, mais bien comme un paiement supplémentaire. 

L’Etat exonérera l’ensemble de ces frais de cotisations sociales pour l’employeur. Ceci à condition que la contribution patronale soit entre 50 % et 60 % de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5,38 euros en 2017.

En espérant que cet article vous aura aiguillé sur comment recruter un stagiaire, si vous vous posez encore des questions sur le sujet vous pouvez consulter cet article.