Quelles aides pour l’emploi des travailleurs handicapés ?


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Vous embauchez plus de 20 salariés dans votre entreprise ? Cela veut dire que vous avez pour obligation d’embaucher un travailleur handicapé. Afin de vous aider dans cette démarche, l’Etat a établit de multiples aides. Mais quelles sont ces aides à l’emploi pour travailleurs handicapés ? Certaines de ces aides sont proposées afin d’assister les employeurs désirant mettre en place les aménagements utiles à l’accueil et au maintien de l’emploi de travailleurs handicapés. La plupart d’entre elles seront octroyées via l’Association du Fonds pour l’Insertion Professionnelle (AGEFIPH).

Il s’agit de la structure principale ; lorsqu’il est question d’insertion professionnelle de personnes handicapées. En effet, l’AGEFIPH détient un fonds consacré à verser des aides à l’emploi, prestation ou services afin d’aider à l’accompagnement des employeurs vis à vis de leurs travailleurs handicapés. NB : Les aides de l’AGEFIPH ne se donnent pas automatiquement, elles dépendent de certaines conditions d’éligibilité ainsi que des ressources disponibles.

L’aide à l’accueil, l’intégration ou l’évolution professionnelle des personnes handicapées

L’objectif

Cet aide a pour but d’apporter un accompagnement au nouveau travailleur afin participer a son intégration. Elle concerne toute entreprise recrutant un travailleur handicapé, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois.

Montant et modalités

Le montant de ces aides ne pourra dépasser les 3000€. Elle devra se valider auprès d’un conseiller Pôle emploi, d’une mission locale ou d’un AGEFIPH. Elle peut également se cumuler à d’autre aides AGEFIPH, aides à l’insertion professionnelle ou d’aides à l’emploi.

L’aide à l’insertion professionnelle

L’objectif et les critères de choix

Le but de l’AIP est de motiver les employeurs à procéder à un recrutement durable pour les personnes en état de handicap éloignées de l’emploi.

Cette aide se débloque selon certaines modalités, tant qu’il s’agit d’un de vos travailleurs handicapé :

  • âgé de 45 ans ou plus ;
  • demandeurs d’emploi n’ayant pas travaillé plus de 6 mois consécutifs lors de l’année précédent le recrutement ;
  •  faisant partie du secteur protégé ou adapté (Impro, Esat, CRP, …) ;
  • ou employé en CDI ou CDD (pour une durée de 12 mois) ;

Le montant de l’aide et ses modalités

Il peut s’élever à 2000€ pour un CDI ou un CDD durant 12 mois à temps plein et 1000€ pour un temps partiel. (avec un minimum de 24h hebdomadaires)

En revanche, elle ne sera pas cumulable avec les aides à l’emploi suivantes :

  • Aide au contrat de professionnalisation et apprentissage ;
  • Contrats aidés ;
  • Aides à l’embauche du premier salarié ;
  • Ainsi que l’Aide à l’emploi des travailleurs handicapés (AETH).

Par ailleurs, votre demande d’aide devra être visée par un conseiller dans les 3 mois précédant l’embauche (Pôle emploi, mission locale, …).

Quelles sont les aides à l'emploi pour travailleurs handicapés ? - easy Compta

L’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

L’objectif et les critères de choix

Elle interviendra afin de motiver l’embauche et la pérennisation des contrats de professionnalisation de travailleurs handicapés. A partir du moment ou vous embauchez un travailleur handicapé via un contrat de professionnalisation ( à raison d’au moins 24h par semaine (16h en cas de dérogation légale)) pour au moins 6 mois, alors vous pouvez prétendre à cette aide.

Le montant des aides à l’emploi et ses modalités

Le montant de l’aide se proratise en fonction du nombre de mois du contrat. Un plafond de 4000€ se fixe néanmoins.

Ainsi ,vous pourrez cumuler l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation avec les autres aides de l’AGEFIPH, mais aussi avec celles dédiées à l’insertion professionnelle de l’Etat.

Le maintien de l’emploi de personnes handicapées en fin de carrière

L’objectif de l’aide et conditions

Son objectif  ? D’aider les travailleurs handicapés seniors à maintenir leur poste jusqu’à leur retraite. Néanmoins, une seule condition : employer des travailleurs handicapés de 52 ans ou plus, en CDI et pour lesquels se préconise une réduction du temps de travail !

Montant et modalités de l’aide

Si le temps de travail se réduit de 20 à 34%, l’aide s’élève à 4000€ / année, pour une réduction allant de 35 à 50%, alors l’aide monte jusqu’à 6700€ / an. Si le salarié est déjà à temps partiel, alors l’aide se calculera au prorata avant réduction du temps de travail. NB : Cette aide s’accorde sur une durée maximum de trois ans.

Elle ne peut etre demandée directement par l’employeur mais doit etre envoyé au conseiller cap emploi ou Sameth en charge du dossier.

Quelles sont les aides à l'emploi pour travailleurs handicapés ? - easy Compta

L’aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap

L’objectif de l’aide et conditions

Son objectif ? D’aider à l’adaptation du lieu de travail en vue de mieux intégrer le travailleur handicapé. Ces aides à l’emploi peuvent ainsi etre demandées par l’employeur pour ses salariés ou travailleurs indépendants reconnus comme handicapés. Celle ci concerne aussi les personnes en voie de reconnaissance d’un handicap (ou d’une aggravation de celui-ci) qui complique les conditions de travail sur le poste occupé.

Montant et modalités de l’aide

Celui ci dépend des aménagements nécessaires à être mis en place. Son plafond maximum se fixe à 9150 . En revanche, l’employeur ou son conseiller Cap emploi, Pole emploi ou par la mission locale, la demandera directement.

L’aide aux emplois d’avenir pour travailleurs handicapés

L’objectif de l’aide et conditions

Elle a pour but d’aider à l’embauche de jeunes travailleurs handicapés dans le cadre d’emploi d’avenir dans le secteur marchand. Cependant, seuls les travailleurs handicapés bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité du travailleur handicapé, et âgé de moins de 30 ans, peuvent etre concernés par cette aide.

Montant et modalités de l’aide

Le montant maximum de cette aide se fixe à 10 300€ par année pour un travailleur handicapé à temps plein. Ce sera ainsi à votre conseiller Cap emploi ou mission locale d’émettre cette demande d’aide.