Comment vous assurer à l’aide de complémentaires ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Comment vous assurer à l’aide de complémentaires ?

Chômage, maladie, décès, retraite… En terme de comparaison, les indépendants cotisent moins que les salariés. Cependant ils sont également moins bien protégés. Comment compenser cette différence ? Quelles sont les bonnes décisions à prendre ? Quelles complémentaires santé adopter afin d’assurer ses arrières ? Regardez avec easyCompta, votre expert-comptable, à quelles garanties supplémentaires vous pouvez souscrire et lesquelles sont déductibles de votre revenu imposable.

Comme nous vous l’indiquions, le RSI (régime social des indépendants) s’avère moins avantageux que le régime des salariés pour tout ce qui concerne les accidents, la retraite et le chômage. Afin de réduire cet écart, nous vous conseillons, dès le départ, de s’affilier à une/des assurances complémentaires santé.

1. Arrêt maladie, une couverture utile

Depuis la validation de la loi Madelin en 1994, un certain nombre de cotisations sont devenus déductibles du revenu imposable (voir l’encadré ci-dessous).

Quels contrats peut-on déduire de son revenu imposable ?

Loi Madelin : les industriels, commerçants, artisans et professions libérales obtiennent la possibilité de déduire de leur revenu imposable :

 Les primes versées aux sociétés d’assurances ou mutuelles (maladie, maternité, invalidité, décès, perte d’emploi et retraite complémentaire) ;

 Les cotisations obligatoires versées à la sécurité sociale ;

 Les cotisations complémentaires santé aux régimes des caisses d’assurance vieillesse des professions indépendantes.

Assurer vos arrièresExemples

Attention : il existe une limite pour chaque type de garantie.

Pour mieux comprendre, illustrons avec ces 2 exemples :

 Les cotisations de prévoyance sont déductibles mais dans la limite de 7% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ils sont déductibles de 3,75% du bénéfice imposable de l’année précédente.

 Les cotisations d’assurance vieillesse sont également déductibles du bénéfice imposable de l’année précédente dans la limite de 10% du PASS ; soit près de 3861 € en 2016.

De plus, cette loi traite également de la couverture des arrêts maladies. Certains contrats couvrent les frais de fonctionnement (loyer, électricité…) jusqu’à 100 000€ en cas d’incapacité de travail. Ils assurent au dirigeant le versement d’indemnités journalières au-delà d’un certain délai de franchise. Ce délai en question, est très variable puisque celui ci peut aller de trois jours à, dans le meilleur cas, 6 mois.

D’autre part, les micro-entrepreneurs  disposent de contrats spécifiques. Pour 10 € par mois, le groupe April leur propose, par exemple, une garantie de 30 € par jour en cas d’accident du travail. Généralement, les assureurs calculent le montant de ces primes en fonction des prévisions de revenus de l’entrepreneur et réajustent à partir du premier ou second exercice.

Attention : En règle générale, les jeunes sociétés (phase de démarrage) reposent souvent essentiellement sur leur dirigeant. Ainsi, un simple problème de santé entraînant un arrêt maladie peut s’avérer très pénalisant avec de graves conséquences financières.

2. Retraites, les épargne complémentaires indispensables

En tant qu’indépendant, vous recevrez, selon les cas, entre 25% et 40% de votre revenu moyen de vos vingt-cinq meilleures années. Vous devez vous dire que c’est peu par rapport à un salarié et la dose de votre travail accompli. En réalité, c’est équitable dès lors que vous cotisez moins que lui. Ainsi, vous avez tout intérêt à épargner mensuellement en souscrivant à une assurance-vie. D’autant plus que, dans le cadre de la loi Madelin, les versements sont déductibles de votre revenu imposable, à la seule réserve que la sortie se fasse sous forme de rente (et non en capital).

Une fois que la question des frais d’entrée et de gestion est réglée, il reste d’autres points à trancher. Prenons l’exemple suivant : Avez-vous plutôt intérêt à opter pour une assurance-vie en fonds sécurisés (plus sûre à l’approche de la retraite) ou en actions (au rendement plus prometteur mais à réserver au début de carrière) ?

Ensuite, autre point à examiner attentivement : les options en termes de rente. Si vous êtes mariés, il est préférable d’opter pour une pension réversible. Cette pension profitera à votre conjoint si vous décédez avant lui. Prudence : plus le pourcentage de réversion est élevé, moins la pension le sera. D’un autre côté, vous pouvez aussi choisir une rente renforcée, par exemple, dans les six mois qui suivent la cessation d’activité.

3. Les complémentaires, Perte d’emploi, un filet de sécurité

Faute de se faire prendre en charge par Pôle emploi, les créateurs d’entreprise peuvent être en situation précaire. D’autant plus pendant les premières années d’activité où le risque de dépôt de bilan est le plus élevé. Pour cela, trois organismes, April, la GSC et l’APPI, proposent une assurance volontaire garantissant un revenu en cas d’échec (voir ci-dessous).

 April propose une « garantie chômage des dirigeants » de neuf à quinze mois, représentant respectivement 80 ou 50 % de l’assiette garantie souscrite.

 L’APPI (Association pour la protection des patrons indépendants) assure de 55% à 100% du revenu sur douze mois.

 La GSC (Garantie Sociale des chefs d’entreprise) offre une assurance de 55% à 70% du revenu et un forfait aux jeunes entreprises de moins de trois ans

A titre d’exemple : pour une indemnisation sur douze mois, le taux de cotisation de la GSC démarre à 3% du revenu pour une couverture à 55% minimum du revenu net fiscal. En outre, la GSC propose aux créateurs d’entreprise une formule à 396 €. Dans cette formule on inclus, même en l’absence de revenu professionnel, une indemnité forfaitaire de 5 616 (chiffre 2016) s’ils échouent. Comme vous le remarquez, selon le taux de cotisation, il est possible d’être recouvert à hauteur de 50% à 100% de ses revenus.

4. Les complémentaires, Assurance décès, un coût modéré

Nous arrivons à la partie la moins agréable car il est toujours difficile d’imaginer au pire. Pourtant, garantir une protection sérieuse à ses proches en cas de décès doit rester une priorité pour les indépendants. Bénéficier d’une couverture de longue durée n’est pourtant pas si onéreux. Pour une personne âgée de 30 ans et en bonne santé, une prime de décès de 100 000 € vous coûtera en moyenne 130 € par an. En revanche, les fumeurs paient un surcoût d’environ 30% sur les garanties incapacité, invalidité ou décès. Le sexe, l’âge, l’état de santé et la pratique sportive représentent d’autres critères qui entrent en compte pour le calcul de la prime.

En tout état de cause, vérifiez que le montant que vous aurez déboursé est calculé sur la base de votre âge au moment de l’adhésion et qu’il ne changera pas. Au départ, vous trouvez cette charge conséquente. En revanche, vous serez certain de ne pas voir la cotisation exploser au fil des années. De plus, les non-salariés peuvent déduire ces cotisations de leurs revenus imposables (voir le premier encadré); à condition que les garanties soient versées sous forme de rente.