SAS : Société par Actions Simplifiée. Pourquoi la choisir ?

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Juridique

du par Patrick Maurice

La SAS est devenue la société la plus plébiscitée par les jeunes entrepreneurs. Elle représente le même engouement que ce que la SARL a offert en son temps auprès des créateurs.

La SAS est une société qui offre une grande souplesse dans son utilisation

Il s’agit avant tout d’une société commerciale totalement autonome et distincte du patrimoine du dirigeant et des associés. Cela signifie tout simplement qu’en qualité d’associé, vous risquez de perdre vos apports réalisés en cas de mauvaise affaire mais que l’on ne viendra pas vous rechercher financièrement pour la perte restante. Sauf si vous vous êtes porté caution à titre personnel auprès de la banque ou tout autre créancier. Pour le dirigeant associé ou non, le sort est identique sauf en cas de responsabilité civile et/ou pénale en cas de faute de gestion (détournement actifs sociaux par exemple).

Autre caractéristique des sociétés de capitaux, comme l’EURL, la SARL, la SASU, la SAS : le capital minimum est de 1 euro. Concrètement, nous ne pouvons pas recommander cette somme qui ne fait pas très sérieux vis-à-vis des tiers extérieurs comme les banquiers, clients et fournisseurs. En outre, au premier euro de perte au moment de l’établissement des comptes annuels, cela obligera la société à convoquer une assemblée générale extraordinaire de non dissolution, publier une annonce et recevoir sur son K bis une mention de la perte supérieure de la moitié du capital social. Cela enlèvera définitivement toute crédibilité à la société.

Libération du montant du capital social : Le montant du capital est librement fixé, il peut être d’un euro. Par ailleurs, le capital peut être libéré en plusieurs fois. Attention toutefois sur ce dernier point, la société ne pourra pas bénéficier du taux d’impôt sur les sociétés à 15% sur le bénéfice si le capital n’est pas totalement libéré et versé.

Le nombre d’associés : Un (la SAS devient une SASU) ou plusieurs associés, pas de nombre maximum.

Le dirigeant et les prises de décision: On l’appelle « Le président ». Il doit être nommé obligatoirement soit dans les statuts, soit dans une assemblée. Le président peut être une personne physique ou une personne morale (c’est-à-dire une société). Le président peut être associé ou non.

société à plusieurs

La réalisation de statuts de SAS s’apparente plus à la construction d’un jeu de construction de légo.

La SAS est une sorte de boite à outils. Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d’organisation de la société. Nous pourrions dire que la plupart des pactes d’associés n’auraient pas vu le jour si les SAS avaient été créées plus tôt.

Le régime fiscal de la société : La société est soumise à l’impôt sur les sociétés mais dans certains cas il est possible d’être soumis à l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. En pratique, c’est une option à manipuler avec grande attention.

La rémunération et le régime social du dirigeant : Dans tout les cas, la rémunération est  déductible des bénéfices. Le régime social du président est « assimilé salarié », comme les Sociétés Anonymes. Cela signifie que le Président bénéficie de toutes les qualités d’un salarié, à l’exception de la protection offerte par Pôle Emploi.

En conclusion, si vous devez faire appel à des capitaux extérieurs, si vous êtes fatigué des régularisations du RSI (c’est-à-dire si vous êtes gérant majoritaire), si vous rencontrez des difficultés de santé, la SAS est peut être faite pour vous.

 

 

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