Vendre sa voiture avec TVA ou pas ?
C’est décidé, vous allez vous séparer de l’un de vos véhicules d’entreprise. Mais au fait, est il préférable de vendre sa voiture avec TVA ou sans ? Et bien c’est très simple. Tout dépend de la façon dont vous avez acquis ce véhicule.
Véhicule de tourisme acheté neuf ou d’occasion
Il s’agit de véhicule de type VP. En clair, tous les véhicules 4 ou 5 places, mais également toutes les voitures de tourisme comme les Smart ou Porsche. Lorsque vous achetez ce type de véhicule pour votre entreprise, vous ne pouvez pas récupérer la TVA. Ce n’est pas possible sauf si vous faîtes enlever les sièges arrières et vous la transformez en véhicule utilitaire. En d’autres termes, la carte grise sera modifiée.
Dans cette situation, la vente de votre véhicule se fera sans TVA. Pour l’illustrer, si vous vendez 12 000 euros votre véhicule, vous ne devrez faire apparaître aucune TVA sur la facture de vente du véhicule. Et votre entreprise conservera les 12 000 euros sans reverser quoi que ce soit au Trésor Public.
Véhicule utilitaire
La situation est totalement différente. En ayant acquis un véhicule utilitaire, vous avez eu la possibilité de récupérer la TVA. De fait, le jour où vous souhaitez céder votre véhicule, il faudra verser de la TVA. Ainsi, en cédant un véhicule pour 12 000 euros TTC, votre entreprise devra réaliser une facture faisant ressortir :
- le montant HT du véhicule : 10 000 euros,
- la TVA pour 2 000 euros.
Cette TVA de 2 000 euros devra être reversée au trésor public.
La qualité de l’acquéreur n’a aucune incidence que ce soit un particulier ou une société. Il est évident que si l’acheteur est une société, elle pourra récupérer la TVA de 2 000 euros.
Le cas particulier du véhicule utilitaire qui redevient un véhicule de tourisme
Reprenons l’exemple d’une entreprise qui a fait l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour :
- une somme HT de 50 000 euros,
- une TVA de 10 000 euros,
- Soit une somme totale de 60 000 euros TTC.
On suppose ainsi que l’entreprise souhaite procéder à la cession de ce véhicule 4 années après pour une somme totale de 20 000 euros. Les opérations vont être les suivantes :
- transformer le véhicule en changeant la carte grise,
- reverser 2 000 euros de TVA auprès du trésor public. En effet, il convient de reverser 1/5 ème de TVA par année manquante d’utilisation du véhicule. Dans le cas présent, la société a utilisé le véhicule 4 années. Elle doit donc reverser 1/5 ème de 10 000 de TVA initialement récupéré,
- vendre le véhicule.
