Les barèmes forfaitaires, indemnité kilométrique de l’administration


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Les barèmes forfaitaires publiés par l’administration

Barème forfaitaire des frais de carburants
Il s’agit des frais de carburant afférents aux véhicules ou deux-roues inscrits ou non à l’actif du bilan ou au registre des immobilisations affectées à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatifs.

Vous pouvez opter pour l’utilisation de ce barème afin d’évaluer forfaitairement vos frais de carburant uniquement lorsque vous êtes:

Commerçant ou artisan tenant une comptabilité super simplifiée

Professionnel libéral locataire d’un véhicule en location simple ou en crédit-bail

Ainsi, vous n’êtes pas tenu de conserver vos factures d’essence.
En revanche, les autres charges sont déductibles selon les frais réels et doivent être justifiées.

Barème forfaitaire indemnité kilométrique

L’évaluation kilométrique des dépenses d’automobile et de moto pour les professionnels libéraux
Ce barème ne s’adresse pas aux commerçants ni aux artisans. L’application de ce barème kilométrique résulte d’une option exercée au 1er janvier de l’année d’imposition et de l’absence de comptabilisation des frais correspondants dans un compte de charges.
Cette option vaut pour l’ensemble des voitures utilisées pour l’exercice de l’activité.

Il prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, le carburant, les primes d’assurances, les frais d’achat des casques et protections.

Quelles dépenses le barème forfaitaire ne prend-t-il pas en compte ?

En revanche, le barème ne couvre pas les dépenses suivantes :
les frais de garage (frais de stationnement, frais de location d’un emplacement de parking),
les intérêts des emprunts (sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements pour les titulaires de BNC),
les frais de péage d’autoroute.

Dans ce cas, les frais liés au véhicule sont déterminés en tenant compte du nombre de kilomètres effectués à titre professionnel multiplié par la formule fournie par l’administration.

Vous devez donc déterminer avec précision le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel en tenant un carnet de bord. Il s’agit par exemple d’un agenda qui fait état de vos déplacements professionnels.