Mentions obligatoires sur votre site Internet, comment les respecter


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous souhaitez créer ou faire évoluer votre site Internet ? Quelles mentions obligatoires devez vous inscrire sur votre site web?

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur votre site?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique souligne les informations obligatoires à noter sur votre site Internet :

  • votre identité : s’il s’agit d’une personne physique, les noms et prénoms ; s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale ;
  • vos coordonnées : l’adresse de l’établissement, du siège social pour une entreprise ou du domicile pour une personne physique, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • les renseignements sur votre entreprise : la forme juridique, le montant du capital social, le nom ainsi que l’adresse de l’autorité vous ayant délivré votre autorisation d’exercer.

Vous devez également faire figurer sur votre site Internet, selon les cas :

  • activités commerciales : le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que le numéro individuel d’identification fiscale ;
  • activités artisanales : le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
  • sites qui diffusent de l’information : le nom du directeur de la publication, et le cas échéant le nom du responsable de la rédaction et les coordonnées de l’hébergeur du site ;
  • sites marchands : les conditions générales de la vente.

Cookies : devez-vous obtenir l’accord des internautes ?

Un cookie est donc un traceur permettant d’analyser le comportement des visiteurs; comme par exemple leurs navigations, consommations, déplacements…

Si vous utilisez des cookies sur votre site Internet, vous devez prévenir les internautes; tant que la personne n’a pas donné son consentement, ces traceurs ne peuvent être légalement déposés ou lus sur son terminal.

De même, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a listé les cookies concernés par cette obligation:

  • les cookies liés aux opérations de publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par des boutons de partage de réseaux sociaux si il y a collecte de données personnelles sans consentement;
  • certains cookies de mesure d’audience.

mentions obligatoire

Devez-vous déclarer votre site Internet à la CNIL ?

Il n’y a plus d’obligation à déclarer votre site Internet à la CNIL. Cependant, si toute collecte de données personnelles via votre site Internet abouti à la création d’un fichier, vous devrez alors déclarer ce fichier à la CNIL.

Pour en apprendre plus sur le Cloud, vous pouvez lire cet article !