Le délai de prévenance


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous êtes employeur et souhaitez procéder à une rupture de période d’essai ? Vous êtes salarié et vous souhaitez partir de votre travail durant votre période d’essai ? N’oubliez pas le délai de prévenance ! En effet, le délai  de prévenance s’impose systématiquement à chacune des parties. Tout d’horizon du délai de prévenance.

La rupture de période d’essai impose à l’employeur un délai de prévenance.

Pour faire simple, un délai de prévenance est une sorte de respect d’un préavis. Cela permet au salarié de se retourner. On retrouve la définition du délai de prévenance dans l’article L1221-25 et 26 du Code de Travail. C’est une source relativement nouvelle qui n’existait pas il y a encore 20 ans.

Le délai prévenance de l’employeur pour un CDI

Donc, si l’employeur est à l’initiative de la rupture de période d’essai des salariés en CDI, il doit avertir le salarié de son départ au moins :

  • 24 heures avant sa sortie définitive si la présence du salarié est inférieure à 8 jours,
  • 2 jours avant sa sortie définitive pour une présence du salarié comprise entre huit jours et 1 mois,
  • 2 semaines avant si le salarié a été présent entre 1 et 3 mois,
  • 1 mois avant la sortie du salarié pour une présence supérieure à 3 mois.

Le délai prévenance de l’employeur pour un CDD

C’est dispositions s’appliquent également pour un salarié en CDD. Mais uniquement si la période d’essai prévu est d’au moins une semaine.

Quelles sanctions en cas de non respect ?

Le non-respect de ces délais de prévenance entraîne une sanction. Celle ci se matérialise par un versement aux salariés d’une indemnité au moins égale au montant des salaires et autres avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’au terme du délai de prévenance. 

Délai de prévenance a appliquer avant toute rupture de période d'essai

La rupture de période d’essai impose à l’employé un délai de prévenance

Si le salarié est à l’origine de la rupture, il doit prévenir de son départ 48 heures avant son départ définitif. Ce délai de prévenance peut même être réduit à 24 heures si sa présence n’excède pas 8 jours. Autant dire que l’employeur aura peu de temps pour se retourner en cas de départ de son employé.