Définition Temps de pause


Patrick Maurice - Entrepreneur, Expert Comptable, Commissaire aux Comptes

Définition du Temps de pause au travail

Le temps de pause est un temps de repos et suppose que le salarié soit totalement dispensé directement ou indirectement, sauf en cas exceptionnels, d’accomplir pour son employeur une prestation de travail, même si elle n’est qu’éventuelle ou occasionnelle. Il s’agit d’un arrêt de travail de courte durée et en principe, il ne se considère pas comme du travail effectif.

Les obligations de l’employeur concernant cette période

Le Code du travail définit que chaque salarié a droit à 20 minutes de temps de pause par tranche de 6 heures de travail effectif. La pause peut-être prise à la fin de ces 6 heures mais peut aussi intervenir durant ce temps de travail. Il arrive souvent que la pause restauration neutralise le temps de pause.

L’employeur doit veiller au respect de l’application des termes du Code du travail. Dans ce sens, il est donc dans l’obligation d’accorder cette pause.

Le salarié se rémunère t il sur son temps de pause ?

Temps de pause

Non, l’employeur n’a pas obligation de le rémunérer ; sauf si stipulé dans la convention collective. En effet, le temps de pause ne se considère pas comme du travail effectif ; il n’y a pas lieu à rémunération.

Le salarié peut-il travailler pendant ce temps où il est en pause ?

On peut considérer le temps de pause comme un arrêt de travail de courte durée. Ce n’est donc pas du travail effectif et il peut vaquer à ses occupations personnelles.

Néanmoins, et à titre exceptionnel, le supérieur peut solliciter le salarié. Dans ce cas, ce temps sera considéré comme du travail effectif et fera l’objet d’une contrepartie au bénéfice du salarié.

Pour conclure, en qualité d’employeur, vous devez considérer ce temps de pause comme sacré. En contrepartie, tenez en compte également dans le calcul du nombre d’heures travaillés. En effet, ce n’est pas du travail effectif, et donc il n’y a pas de rémunération en jeu (sauf situation très très particulière).