Immeuble neuf et TVA immobilière
Depuis la réforme de la TVA immobilière en 2010, entrent dans le champ de la TVA immobilière, outre autres opérations, les cessions à titre onéreux d’immeubles neufs effectués par des…
Archives du mot-clé "TVA"
L’Offre Note De Frais
Offre Note de frais easy Compta Vous souhaite bénéficier d’un système de gestion simple et rapide de vos notes de frais dans l’entreprise? Essayez désormais notre logiciel NOTE DE FRAIS,…
TVA et formation continue
Vous avez une société de formation ? Alors assujettissement à la TVA ou pas ? Pas de TVA pour la formation continue ? Tout d’abord, certaines activités de formation sont…
Les OSBL et autres associations face aux impôts commerciaux
Associations face aux impôts commerciaux Les associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) n’ont en principe pas, comme leur nom l’indique, une démarche lucrative. En conséquence, les associations face…
Vous avez un véhicule de société ou personnel et lors de vos déplacements, vous utilisez les service d’un parking ? Peut-on récupérer la TVA sur le parking ? C’est une question…
Peut on récupérer la TVA sur le parking ?
Les produits financiers accessoires et le droit à déduction TVA Vous avez enregistré des produits financiers qui entrent dans le champ de la TVA mais en sont exonérés. Vous aimeriez…
Les produits financiers accessoires et le droit à déduction de la TVA
La déductibilité de la TVA grevant les frais de cession de titres
Votre holding mixte a engagé des frais de cession à l’occasion de la cession de titres de participation. Vous aimeriez savoir si la TVA grevant ces dépenses est récupérable ?…
Le régime de consolidation du paiement de la TVA
Dans une précédente chronique, nous avons présenté le régime de l’intégration fiscale en matière d’impôt sur les sociétés et autres impôts assimilés. Vous devez légitimement vous poser la question de…
Abus de droit : nouvelle définition ?
Vers une nouvelle définition de l’abus de droit ? La loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443, prend en compte l’évolution jurisprudentielle en la matière issue des arrêts Janfin (CE…