Associations face aux impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif (OSBL) n’ont en principe pas, comme leur nom l’indique, une démarche lucrative. En conséquence, les associations face aux impôts n’y sont pas soumises en principe, à l’exception de leurs revenus patrimoniaux qui se voient soumis à l’IS dans des conditions spécifiques, mais pas aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET). Ce principe demeure tant que le groupement agit dans un but non lucratif. Dès lors que son activité devient lucrative, l’association ou l’OSBL va être traité comme une société exerçant une activité lucrative au regard des impôts commerciaux.
Déterminer si une association exerce une activité non lucrative
Une grille d’analyse permet de déterminer si une association ou un OSBL exerce réellement une activité non lucrative.
Sa gestion doit être désintéressée
Pour que cette condition soit réunie, il faut que :
L’organisme soit en principe géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation.
L’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelle que forme que ce soit.
Les membres de l’organisme ne sont pas déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.
Toutefois, la rémunération de certains dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion.
Si la gestion est intéressée, alors l’analyse s’arrête ici et l’organisme en question sera en principe soumis aux impôts commerciaux.
Associations face aux impôts : Son activité ne doit pas concurrencer le secteur commercial
Si la gestion est désintéressée, l’activité doit en outre ne pas concurrencer le secteur commercial. La situation de l’organisme en question s’apprécie par rapport à des entreprises exerçant la même activité ou le même type d’activité, dans le même secteur. Dans ce cadre, l’administration fiscale précise qu’il convient de se demander si le public peut indifféremment s’adresser à une structure lucrative ou non lucrative. Cet élément est apprécié en fonction de la situation géographique de l’organisme.
Son activité ne doit pas être exercer dans des conditions similaires à des entreprises commerciales
Si l’organisme concurrence le secteur, il ne doit pas exercer son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales.
Si l’organisme est regardé comme faisant concurrence au secteur commercial, il ne sera cependant pas soumis aux impôts commerciaux si son activité n’est pas exercée selon des modalités de gestion similaires à celles des entreprises commerciales.
Pour l’appréciation de cette condition, il convient de faire application de la fameuse règle des « 4 P ».
Dans cette perspective, il faut alors étudier le « Produit » proposé par l’organisme, les « Prix » pratiqués, la « Publicité » réalisée et le « Public » visé.
Si ces éléments ne mettent pas en exergue la similitude avec les entreprises du même secteur, cette condition est remplie.
L’organisme ne doit pas entretenir des relations privilégiées avec les entreprises
L’organisme en question ne doit pas entretenir des relations privilégiées avec des organismes du secteur lucratif. Ces derniers en retirent un avantage concurrentiel. Dès lors, tout organisme exerçant des activités au profit d’entreprises n’entretient pas pour autant de relations privilégiées avec les entreprises.
Dans le cas d’activités lucratives
Enfin, les associations et les OSBL échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités lucratives n’excèdent pas 60.000 euros. Toutefois, leur gestion doit être désintéressée et l’activité non lucrative doit rester significativement prépondérante.
