SASU définition et explications !


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

SASU définition, et explications ! Quels avantages et quels inconvénients d’une Société par actions simplifiées (SAS) unipersonnelle ? Les 5 raisons d’adopter une SASU.

Nous évoquons dans cet article tous les points importants à connaître à propos de la SASU.

Sommaire

  1. C’est quoi une SASU ?
  2. Comment créer une SASU ?
  3. Quel est le capital minimum d’une SASU ?
  4. Quel régime fiscal pour une SASU ?
  5. Qui peut être Président d’une SASU ?
  6. Le statut social d’un dirigeant de SASU
  7. Comment se rémunérer dans une SASU
  8. Quel coût pour créer une SASU ?

SASU définition – C’est quoi une SASU ?

Une SASU est une SAS à un seul associé. Le « U » signifiant Unipersonnelle.  Comme une SAS, la SASU offre toutes les qualités d’une société commerciale, à savoir tout d’abord une séparation avec votre patrimoine personnel.

 

patrimoine privé et pro

 

La SASU est une forme juridique envisageable pour l’exercice de quasiment toutes les activités qu’elles soient commerciales, civiles, artisanales voire agricoles. Cela ne signifie pas que c’est la structure juridique la plus parfaite par rapport à une EURL, mais elle présente des avantages non négligeables en terme de souplesse.

Par ailleurs, la SASU peut servir également de société Holding en détenant d’autres sociétés. Elle peut également être elle même une filiale d’autres sociétés.

Comment créer une SASU en France ?- SASU définition

Comme toute société, la naissance de la SASU démarre par un contrat passé entre des associés que l’on appelle des statuts. Dans le cas d’une SASU, il y a un seul associé. Mais cela n’enlève en aucun cas le formalisme juridique qui entoure la création d’une société.

Cependant en étant unipersonnelle, l’associé unique ne devrait pas avoir de difficulté à se mettre d’accord sur  le fonctionnement de la SASU.

Pour information, un nouvel associé supplémentaire rendra le passage d’une SASU en SAS. Quelques aménagements de statuts seront à prévoir et éventuellement un pacte d’associés.

Comme toutes les autres sociétés, une SASU peut faire bénéficier l’associé unique de la reprise des actes qu’il a accompli préalablement à la constitution de la société, au nom et pour les besoins de celle-ci. Ainsi, prévoyez de conserver les factures et les indemnités kilométriques réalisées avant la constitution de la SASU.

Dans tous les cas de figure, n’improvisez pas au niveau de vos statuts. Passez par un professionnel pour créer votre société. C’est beaucoup moins cher que vous n’imaginez. 

SASU définition – Quel est le capital minimum d’une SASU ?

Depuis désormais de longues années, le capital minimal d’une SASU est de 1 euro. La somme est nécessairement inadaptée à l’environnement économique, ne serait ce que par rapport au montant des frais d’une création. Cependant, le législateur a voulu marquer les esprits en autorisant la création de SASU avec un capital aussi bas.

Le capital d’une SASU est divisé en nombre d’actions dont la valeur unitaire est choisi par vous même lors de la création de la SASU.

Exemple :

Le montant du capital est de 1 000 euros divisée en 100 actions de 10 euros. Cela signifie qu’en qualité d’unique associé, vous apporterez 1000 euros en banque lors de la création de la société. Nous vous recommandons d’apporter la totalité et non 50% de la valeur uniquement comme la loi le permet. En effet, si vous n’apportez pas la totalité du capital, votre SASU ne pourra pas bénéficier de l’IS à 15%. Le taux d’IS sera nécessairement un taux normal à 28%.

Bien évidemment, le montant du capital d’une SASU peut être beaucoup plus élevé. Le capital peut être également variable dans l’absolu même si l’intérêt dans une SASU demeure limité à avoir un capital variable faute d’autres associés.

SASU définition – Quel régime fiscal pour une SASU ?

Une SASU est une société et dispose donc d’une personnalité morale indépendamment de son associé. A ce titre, la SASU s’acquitte d’un impôt. Il s’agit de l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS se présente sous la forme de 2 taux. Un taux réduit à 15% qui frappe les bénéfices jusqu’à 38120 euros. Au delà, c’est un taux normal qui impose le bénéfice supérieur aux 38120 euros de bénéfice au taux de 28%. La bonne nouvelle réside dans le fait que ce taux normal est en train de baisser.

baisse is

Enfin, il existe une exception à l’IS : l’option unique pendant 5 années pour l’IR. 

SASU définition – Qui peut être Président de SASU ?

On appelle un dirigeant de SASU un Président. Le Président peut être :

  • soit une personne physique,
  • soit une personne morale, c’est à dire une autre société.

En général, le Président est l’associé unique. Mais ce n’est pas toujours vrai. Le Président d’une SASU peut ne pas être associé.

SASU définition – Le statut social du Dirigeant de SASU

En qualité de Président de SASU, le dirigeant bénéficie du régime social des salariés que l’on appelle le régime général. Le Président de SASU est assimilé salarié, cela signifie qu’il est un salarié au sens du bulletin de salaire et du régime général. Mais, il ne rentre pas dans la catégorie des salariés au sens droit du travail car il ne peut exister de lien de subordination entre le Président et lui même. C’est la même personne. C’est la raison pour laquelle il ne cotise donc pas pour le chômage.

En revanche, pour un Président non associé, le cumul entre la Présidence et un vrai contrat de travail est possible. Les fonctions techniques effectives doivent être séparées des fonctions de Président. Il faut de surcroît prouver l’état de subordination à l’égard de la société. A notre avis, une demande de confirmation auprès de Pôle Emploi est nécessaire si l’on ne veut prendre aucun risque.

SASU définition – Comment se rémunérer dans une SASU ?

2 solutions s’offrent au dirigeant de SASU. Soit sous forme d’un bulletin de paye comme un salarié. Soit sous une autre forme : les dividendes.

La rémunération d’un dirigeant de SASU sous forme de bulletin de paie

Les cotisations sociales que vous allez payer en SASU sont directement proportionnelles à la rémunération que vous allez vous verser.
Si vous décidez de ne pas vous rémunérer tout de suite, vous n’aurez pas de cotisation sociale à payer. Attention toutefois à toujours bénéficier d’un régime social. C’est l’une des raisons qui donne la préférence parfois exprimée pour la SASU plutôt que l’EURL dans l’esprit des créateurs indemnisés par Pôle Emploi.

Quant au régime fiscal, vous pouvez opter soit pour l’impôt sur les sociétés soit pour l’impôt sur le revenu au moment de la création de la SASU.

Les dividendes dans une SASU

En effet, une fois par an, l’associé unique doit dans le cadre d’une assemblée générale décider de l’affectation du résultat net réalisé au cours du dernier exercice clos. Ainsi, hormis l’obligation d’affecter 5% du résultat en réserve légale jusqu’à 10% du capital, l’associé unique peut prendre la totalité sous forme de dividendes.

Par exemple, votre SASU a un capital de 5.000 euros et votre réserve légale a déjà atteint 500 euros. En 2018, vous avez 10.000 euros de résultat net, vous pourrez ainsi vous verser la totalité de la somme déduction faite de la Flat Tax de 30%. Taxe également dénommée PFU (prélèvement forfaitaire unique). Ainsi, en percevant les 7.000 euros, vous n’aurez plus aucun impôt, ni CSG à verser. En effet, le prélèvement unique de 30% n’influe plus votre déclaration d’impôt sur le revenu, ni la tranche marginale d’impôt à laquelle vous appartenez.

flat tax

Pour conclure sur la rémunération, sachez que vous pouvez cumuler les 2 formes de rémunération. Mais attention de bien avoir systématiquement un salaire dans votre SAS si vous ne dépendez pas d’un autre régime social ; car vous serez taxé sur votre chiffre d’affaires. Donc, une rémunération uniquement basée sur les dividendes n’est pas jouable si la SASU est votre unique activité. Sachez simplement que pour valider 4 trimestres de retraite, 600 heures de SMIC suffisent, soit très approximativement 6 000 euros par année de salaire, soit environ 500 euros mensuellement.

A vous de retenir la solution la plus favorable en fonction de vos besoins.

sasu définition

Définition d’une SASU – Quel coût pour créer une SASU ?

En guise de conclusion, la SASU est la forme juridique la plus plébiscitée aujourd’hui et cela se comprend aisément par rapport à sa modernité et ses capacités évolutives. Contactez nous pour votre création. Nous vous accompagnerons à un prix extrêmement abordable.

Vous attendez la meilleure situation pour créer votre SASU ?