Votre salarié est décédé, que faire ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Votre salarié est décédé ? Au-delà de votre émotion face à la disparition de votre salarié, vous devez gérer rapidement toutes les conséquences financières et administratives dans votre société et Easy Compta est à vos côtés pour faire le point. Seules les conséquences d’un décès d’origine non professionnelle seront examinées ci-dessous.

Rupture immédiate du contrat de travail

Sachez que vous n’avez aucune démarche légale particulière à réaliser. Le contrat de travail de votre salarié décédé est rompu automatiquement. Il ne s’agit ni d’une démission, ni d’un licenciement. De ce fait, aucune indemnité compensatrice de préavis n’est à verser, ni indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle. Vérifiez tout de même que votre convention collective ne prévoit aucune indemnité particulière en cas de décès d’un salarié.

salarié est dédédé

Conséquences administratives

Comme pour toute sortie d’un salarié, il conviendra d’établir :

 Le dernier bulletin de paie de votre salarié décédé

 Son solde de tout compte

 Son certificat de travail

Vous devez aussi penser à :

 Indiquer sa sortie dans votre registre unique du personnel et tout document révélant sa présence dans l’entreprise, le cas échéant

 Indiquer aux organismes sociaux, tels que l’Urssaf, la médecine du travail, les organismes de prévoyance et de retraite, que votre collaborateur est décédé et ne fait plus parti de vos effectifs.

Conséquences financières

Vous devez vous acquitter des salaires non payés de votre salarié décédé, de son indemnité compensatrice de congés payés et le cas échéant, de sa prime d’intéressement, de sa prime de participation, etc.

Vous devez verser ces sommes, après vérification de l’acte de décès de votre salarié, soit au notaire chargé de la succession, soit aux ayants droits du défunt, si ceux-ci vous présentent une preuve qu’il s’agit bien des héritiers du défunt.

Attention à la prévoyance de votre salarié décédé qui prévoit une rente décès à la charge de votre entreprise, si elle n’a pas souscrit à un contrat.