Pouvez-vous licencier votre salarié ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Vous êtes employeur et vous souhaitez licencier votre salarié ? Mais finalement pouvez vous licencier réellement votre salarié ? Attention : avant d’engager toute procédure de licenciement, vérifiez que vous en avez le droit; et que le coût ne risque pas d’être alourdi.

Vérifiez les textes applicables à votre salarié

Votre règlement intérieur

Si vous avez un règlement intérieur au sein de votre entreprise, les sanctions disciplinaires doivent faire l’objet d’une procédure particulière. Il convient de la respecter scrupuleusement; autrement le licenciement de votre salarié pourrait être jugé irrégulier. Par exemple : votre règlement intérieur prévoit trois avertissements avant un licenciement, il faudra alors respecter cette procédure.

Votre règlement intérieur précise peut-être également les sanctions possibles pour des comportements déterminés. Vous devrez alors prendre la sanction prévue par le règlement et ce n’est pas forcément un licenciement.

Votre convention collective applicable

Si vous avez une convention collective applicable à votre entreprise, reportez-vous à la procédure à la mettre en œuvre lors d’un licenciement. Parfois, une tentative de conciliation est obligatoire avant tout licenciement. L’application de votre convention collective est obligatoire.

Pouvez vous licencier votre salarié ? Son contrat de travail

Vous pouvez prévoir une clause de garantie d’emploi dans le contrat de travail de votre salarié. Cela signifie que si vous licenciez votre salarié, la clause n’est pas respectée. Cela alourdira le coût du licenciement de votre salarié.

licenciement salarié

Vérifiez les preuves

Vous le savez, en matière de licenciement, la preuve est libre. Pourtant nous vous conseillons de la faire par écrit car elle aura plus de valeur. Vous devez donc garder tout élément susceptible de prouver que le licenciement de votre salarié est nécessaire pour votre société. Exemple : courrier de réclamation de vos clients, relevés d’appels, etc.

Sachez que si vous voulez licencier pour faute grave votre salarié et qu’il n’existe que des preuves par témoins (exemple : insultes et violences envers vous), demandez immédiatement des attestations. Plus vous attendez, moins la mémoire du témoin est fraiche, moins il acceptera de réaliser une attestation.

Si vous avez vérifié l’ensemble de ces points, vous pouvez envisager de débuter une procédure de licenciement.