Comment se définit l’insuffisance professionnelle ?


Véronique Maurice - Entrepreneuse, Expert Comptable

Que savez vous du licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour quelles causes ?

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne relève pas de la faute de l’employé. L’employeur ne peut sanctionner cette faute dans le cadre de son exercice du pouvoir disciplinaire. Elle se traduit par l’incapacité durable du salarié à accomplir son travail. Il s’agit d’un défaut ou d’un manque de qualification de la part d’un salarié qui conduit à des erreurs, des échecs et des négligences involontaires. Nous pouvons citer plusieurs exemples:

 Le fait d’accomplir en 3 mois une mission qui n’exige qu’une semaine de travail,

 L’incapacité pour un responsable d’animer son équipe,

 Des erreurs de gestion répétées.

L’appréciation de l’insuffisance professionnelle incombe à l’employeur, c’est à lui d’évaluer le travail du salarié. Par conséquent, la rupture du contrat de travail doit reposer sur des faits précis, objectifs, vérifiables et imputables au salarié. Bien évidemment, l’employeur ne peut invoquer cette inaptitude qu’après avoir tout mis en œuvre pour permettre au salarié de faire ses preuves. Si ce n’est pas le cas, alors le juge peut requalifier le licenciement de « sans cause réelle et sérieuse ». Enfin, si le licenciement se décide il devra respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.

Comment se définit l’insuffisance professionnelle

Que peut-on alors dire de l’insuffisance de résultat ?

Le licenciement pour insuffisance de résultat ne relève pas de la faute. Il se fonde sur le manquement du salarié aux objectifs contractuels fixés par l’employeur. Pour qu’il soit valable, le salarié doit donc être soumis à une obligation de résultat dont la prestation est quantifiable. Cela concerne généralement Les fonctions à caractère commercial. L’employeur peut ainsi fixer les objectifs dans le cadre de son pouvoir de direction. En présence d’une insuffisance de résultats, plusieurs points sont alors à examiner :

 Les objectifs doivent avoir été réalistes et compatibles avec le marché. Vous pourrez invoquer les performances des collègues le cas échéant,

 Le salarié doit avoir disposé des moyens pour atteindre ces objectifs. Le salarié doit pouvoir réaliser les objectifs pendant la durée de travail,

 L’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi une cause de licenciement mais doit résulter soit d’une insuffisance professionnelle, soit d’une faute du salarié,

  Et l’employeur doit avoir mis le salarié en situation de se reprendre, par des mises en garde ou des conseils.